Permis de construire Logement N° 05710221N0006

Permis de construire n° 05710221N0006 à Bousse pour 162 m² de logement, Rue De La Foret

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2021

Dossier PC n° 05710221N0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05710221N0006 a été délivré le 13 juillet 2021 à Bousse (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Foret.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 616 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0247. Ce dossier est l'un des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bousse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

616 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2021

Achèvement (DAACT)

16/12/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
16/12/2022
Autorisation
13/07/2021
Chantier (DOC)
13/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2022

Localisation du projet à Bousse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bousse Code postal 57310 Identifiant INSEE 57102
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONDELANGE (57300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05710221N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 juillet 2021
Date de dépôt 16/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 616 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Foret, à Bousse (57310).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2021, ouverture de chantier le 13 octobre 2021, achèvement déclaré le 16 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05710221N0006, déposé en mairie de Bousse.

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