Permis de construire n° 05710224N0008 à Bousse pour 36 m² de locaux, 2 Rue Haute
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2025
Dossier PC n° 05710224N0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Haute, le permis de construire n° 05710224N0008 a été délivré le 20 mai 2025 à Bousse (Moselle, Grand Est).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bousse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bousse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bousse Code postal 57310 Identifiant INSEE 57102
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 166 m² |
| Total | 130 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 130 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 166 m² |
| Total locaux | 130 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AY-SUR-MOSELLE (57300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05710224N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |