Permis de construire n° 05710216N0013 à Bousse pour 1 281 m² de logement, Le Clos De La Cheneraie
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 août 2016
Dossier PC n° 05710216N0013
Demandeur
ARBORIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05710216N0013, délivré le 5 août 2016 à Bousse (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Le Clos De La Cheneraie. La demande émane de ARBORIA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 281 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 19 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 30412. Au total, 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bousse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2020. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
5 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2017
Achèvement (DAACT)
19/02/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Bousse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bousse Code postal 57310 Identifiant INSEE 57102
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 281 m² | 1 281 m² |
| Total | 0 m² | 1 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 281 m² | 1 281 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARBORIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 817385982
- SIRET
- 81738598200019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- METZ (57075)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05710216N0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 août 2016 |
| Date de dépôt | 02/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |