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Permis de construire à Bourseul

Côtes-d'Armor (22), Bretagne

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bourseul (22130), dans les Côtes-d'Armor, en Bretagne. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 131 autorisations enregistrées entre le 15 janvier 2013 et le 21 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

131

Première date

15 janvier 2013

Dernière date

21 août 2026

Surface créée (brute)

26 247 m²

Nbre logements

97

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Bourseul. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Bourseul

8 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Bourseul en 2013

8 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bourseul en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Olivet, Bourseul (22130) PC Logement A932 — 5 820 m² 39 m² 2013/10/25
La Guiternais, Bourseul (22130) PC Locaux ZO52 Earl Jan Société 31 495 m² 561 m² 2013/10/19
La Ville Es Robert, Bourseul (22130) PC Logement A1476 — 1 750 m² 130 m² 2013/10/02
Rue No Poupard La Croix Adam, Bourseul (22130) PC Logement ZL140 Cotes D'armor Habitat OPH Public 970 m² 250 m² 2013/09/03
Le Courtil Guignard Saint-Meen, Bourseul (22130) PC Logement C751 — 1 940 m² 142 m² 2013/08/09
La Motte Aux Marais, Bourseul (22130) PC Locaux ZC123 — 82 406 m² 235 m² 2013/06/06
Le Bois Adam, Bourseul (22130) PC Locaux ZR58 Gaec Des Chenes Verts Agricole 8 585 m² 911 m² 2013/04/25
La Bande Lande, Bourseul (22130) PC Logement ZB62 — — 149 m² 2013/01/15

1 à 8 sur 8 autorisations

Les permis de construire à Bourseul

Les dossiers PC/DP consultables à Bourseul regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Bourseul

Commune rurale, Bourseul (22130) rassemble 1 218 habitants pour une superficie de 22,0 km² (54,0 hab./km²). La commune se trouve dans les Côtes-d'Armor (22), en Bretagne. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 5 à 121 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Bourseulais, Bourseulaise, la commune est limitrophe de 6 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA Dinan Agglomération. Dans le voisinage, Val-d'Arguenon (22130) (394 autorisations) et Corseul (22130) (303 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Bourseul, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Bourseul

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Bourseul sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 131 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 18 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,7 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 17 autorisations, en progression de +240,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 8 798 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 97 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 91 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 88 à destination de logement (67 %), 42 pour des locaux d'activité (32 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bourseul et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bourseul
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 4 2 0 481 m² 4
2025 17 +240,0 % 14 3 0 3 038 m² 14
2024 5 -28,6 % 3 2 0 932 m² 3
2023 7 -53,3 % 4 3 0 981 m² 4
2022 15 -16,7 % 9 5 1 3 173 m² 10
2021 18 +28,6 % 14 4 0 1 566 m² 14
2020 14 +40,0 % 9 5 0 2 332 m² 9

Autres types d'autorisations à Bourseul

Permis d'aménager à Bourseul

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Bourseul

7 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Bourseul

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bourseul.

Val-d'Arguenon

356 permis de construire

Corseul

257 permis de construire

Jugon-les-Lacs

228 permis de construire

Plancoët

177 permis de construire

Plorec-sur-Arguenon

69 permis de construire

Saint-Méloir-des-Bois

15 permis de construire

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Bourseul

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bourseul. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bourseul

Adresse
18 rue de l'Hermine, 22130 Bourseul
Accueil
Lundi-Mardi : 08h30-12h00, 13h30-17h30 · Mercredi : 08h30-12h00 · Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h30 · Samedi : 08h30-12h00
Téléphone
02 96 83 02 17
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bourseul

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bourseul (Côtes-d'Armor, Bretagne).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Bourseul ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Bourseul depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Bourseul ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Bourseul ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Bourseul ?
En 2025, 17 permis de construire ont été délivrés à Bourseul, soit une hausse de +240,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 18 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Bourseul.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bourseul ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).