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Permis de construire à Bourgvallées

Manche (50), Normandie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bourgvallées (50750), dans la Manche, en Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 284 autorisations enregistrées entre le 11 janvier 2013 et le 3 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

284

Première date

11 janvier 2013

Dernière date

3 août 2026

Surface créée (brute)

67 232 m²

Nbre logements

214

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Bourgvallées. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Bourgvallées

19 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire à Bourgvallées en 2021

19 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bourgvallées en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Pastairie, Bourgvallées (50750) PC Locaux ZH73, ZH74 — 92 463 m² 973 m² 2021/11/29
La Gonniviere, Bourgvallées (50750) PC Logement B832 — 40 245 m² 184 m² 2021/10/06
La Houssee, Bourgvallées (50750) PC Logement ZA82 — 703 m² 78 m² 2021/09/30
13 Rue Des Ecoliers Sous-Secteur Saint-Samson-De-Bonfosse, Bourgvallées (50750) PC Locaux AA28, AA29 Commune De Bourgvallees Commune/EPCI 6 020 m² 102 m² 2021/08/20
3 Route Francois Andre Sous-Secteur La Mancelliere Sur Vire, Bourgvallées (50750) PC Locaux C437 Commune De Bourgvallees Commune/EPCI 5 245 m² 31 m² 2021/08/16
Le Bourg - St.romphaire, Bourgvallées (50750) DP Locaux AA133 — 653 m² 19 m² 2021/08/02
4 La Moissonniere Sous-Secteur Saint Samson De Bonfosse, Bourgvallées (50750) PC Locaux ZD77, ZD78 Gaec De La Moissonniere Agricole 203 420 m² 548 m² 2021/07/19
La Crosnerie, Bourgvallées (50750) PC Locaux ZH106, ZH107 Earl De La Crosnerie Société 263 952 m² 654 m² 2021/07/12
9 Rue Des Acacias Saint-Samson De Bonfosse, Bourgvallées (50750) PC Logement ZC160 — 923 m² 124 m² 2021/07/05
La Mabiliere, Bourgvallées (50750) PC Logement ZI116, ZI121 — 3 472 m² 48 m² 2021/05/28
2 La Pasquerie, Bourgvallées (50750) PC Locaux ZD82 — 17 064 m² 662 m² 2021/04/23
10 Rue Sieur Du Vivier Saint-Romphaire, Bourgvallées (50750) PC Locaux ZK54 — 781 m² 100 m² 2021/04/16
Le Calvaire, Bourgvallées (50750) PC Locaux ZK58 Commune De Bourgvallees Commune/EPCI 10 908 m² 5 m² 2021/03/10
2 Rue Des Acacias Saint Samson De Bonfosse, Bourgvallées (50750) PC Logement ZC163 — 619 m² 82 m² 2021/02/17
La Patoyere, Bourgvallées (50750) PC Locaux ZI28, ZI45 Gaec Patoyere De Haut Agricole 191 382 m² 158 m² 2021/02/16
15 Rue De La Teinturerie Saint-Samson De Bonfosse, Bourgvallées (50750) PC Logement AB70 — 1 874 m² 143 m² 2021/02/09
7 Rue De La Ranconniere - Go, Bourgvallées (50750) PC Locaux ZE52 Gaec De La Ranconniere Agricole 17 486 m² 520 m² 2021/02/01
6 F Rte Du Vert Buisson La Mancelliere Sur Vire, Bourgvallées (50750) PC Logement B985 — 1 425 m² 29 m² 2021/01/22
3 Rue Des Pommiers Saint Samson De Bonfosse, Bourgvallées (50750) PC Logement ZC134 — 890 m² 138 m² 2021/01/12

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Les permis de construire à Bourgvallées

Les dossiers PC/DP consultables à Bourgvallées regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Bourgvallees, Gaec Des Trois Sites et Gaec Du Val De Vire.

À propos de Bourgvallées

Statistiques des permis de construire à Bourgvallées

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Bourgvallées sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 284 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 43 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,1 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 10 autorisations, en recul de -33,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 20 927 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 214 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 98 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 194 à destination de logement (68 %) et 90 pour des locaux d'activité (32 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bourgvallées et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 9 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bourgvallées
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 9 - 5 4 0 1 107 m² 8
2025 10 -33,3 % 7 3 0 2 028 m² 7
2024 15 +15,4 % 12 3 0 2 274 m² 13
2023 13 -69,8 % 9 4 0 3 828 m² 10
2022 43 +126,3 % 38 5 0 5 432 m² 44
2021 19 -17,4 % 8 11 0 4 598 m² 8
2020 23 -4,2 % 10 13 0 6 573 m² 11

Autres types d'autorisations à Bourgvallées

Permis de construire dans les communes voisines de Bourgvallées

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bourgvallées.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bourgvallées. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bourgvallées

Adresse
2 rue des Écoliers, 50750 Bourgvallées
Accueil
Lundi : 09h00-12h00 · Mardi : 09h00-12h00, 14h00-18h30 · Mercredi : 09h00-12h00 · Jeudi : 09h00-12h00, 14h00-18h30 · Vendredi : 09h00-12h00
Téléphone
02 33 55 71 99

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bourgvallées

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bourgvallées (Manche, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Bourgvallées ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Bourgvallées depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Bourgvallées ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Bourgvallées ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Bourgvallées ?
En 2025, 10 permis de construire ont été délivrés à Bourgvallées, soit un recul de -33,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 43 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Bourgvallées.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bourgvallées ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Bourgvallées, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De Bourgvallees, Gaec Des Trois Sites et Gaec Du Val De Vire.