Permis de construire n° 05054621W0009 à Bourgvallées pour 654 m² de locaux, La Crosnerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2021
Dossier PC n° 05054621W0009
Demandeur
EARL DE LA CROSNERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05054621W0009, délivré le 12 juillet 2021 à Bourgvallées (Manche, Normandie), porte sur un projet situé La Crosnerie. Le projet est porté par EARL DE LA CROSNERIE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 654 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH106, ZH107, ZH110. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgvallées est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2021
Achèvement (DAACT)
30/09/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bourgvallées
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgvallées Code postal 50750 Identifiant INSEE 50546
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 867 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 5 521 m² |
| Total | 4 867 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 5 521 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 867 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 5 521 m² |
| Total locaux | 4 867 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 5 521 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA CROSNERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 441374048
- SIRET
- 44137404800011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BOURGVALLEES (50750)
Autres dossiers de EARL DE LA CROSNERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05054621W0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50546 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |