Permis de construire Locaux N° 05054621W0004

Permis de construire n° 05054621W0004 à Bourgvallées pour 100 m² de locaux, 10 Rue Sieur Du Vivier Saint-Romphaire

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2021

Dossier PC n° 05054621W0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05054621W0004 a été délivré le 16 avril 2021 à Bourgvallées (Manche, Normandie), pour un projet situé 10 Rue Sieur Du Vivier Saint-Romphaire.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 781 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK54. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgvallées est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

781 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/04/2021
3
Chantier (DOC)
01/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourgvallées

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZK54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Romphaire

Territoires administratifs

Commune
Bourgvallées Code postal 50750 Identifiant INSEE 50546
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 114 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 214 m²
Total 114 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 114 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 214 m²
dont Entrepôt 114 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 214 m²
Total locaux 114 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 214 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGVALLEES (50750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05054621W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50546 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 781 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Sieur Du Vivier Saint-Romphaire, à Bourgvallées (50750).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 avril 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05054621W0004, déposé en mairie de Bourgvallées.

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