basedespermis.fr
Retour à Bourg-Achard

Permis de construire à Bourg-Achard

Eure (27), Normandie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bourg-Achard (27310), en Eure, en Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

La liste compte 295 autorisations, enregistrées entre le 9 janvier 2013 et le 25 août 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

295

Première date

9 janvier 2013

Dernière date

25 août 2026

Surface créée (brute)

114 068 m²

Nbre logements

463

Ces 295 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Bourg-Achard : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Bourg-Achard

27 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2024

6 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bourg-Achard en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
La Poterie, Bourg-Achard (27310) PC Locaux ZA25, ZA56 — 21 052 m² 63 m² 2024/12/03
Allee Georges Braque, Bourg-Achard (27310) PC Locaux ZH359, ZH361 Cc Roumois Seine Commune/EPCI 58 467 m² 1 567 m² 2024/10/24
Rue De Quicangrogne, Bourg-Achard (27310) PC Logement ZD394 — 738 m² 95 m² 2024/08/20
96B Rue Du Champs De Foire, Bourg-Achard (27310) PC Logement AB955, AB957 — — 118 m² 2024/07/15
26 Gr Grande Rue, Bourg-Achard (27310) DP Locaux AB72 Yville Société 78 m² 85 m² 2024/05/02
103 Rue Carlet, Bourg-Achard (27310) PC Logement AB442 Falp SCI 229 m² 77 m² 2024/02/07

Permis de construire en 2021

21 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bourg-Achard en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
47 Alleee Charles Nicolle Quicangrogne, Bourg-Achard (27310) PC Locaux ZC417 — 1 430 m² 22 m² 2021/12/28
Rue Carlet Le Val Potel, Bourg-Achard (27310) PC Mixte ZH1005, ZH1053 Region Normandie Collectivité 51 970 m² 18 927 m² 2021/12/24
61 Rue De L'abbe Brochant, Bourg-Achard (27310) PC Logement ZH202 Sc Philippe Roulle Soc. civile 3 294 m² 206 m² 2021/12/23
61 Rue De L'abbe Brochant, Bourg-Achard (27310) PC Logement ZH202 Sc Emmanuel Roulle Soc. civile 3 294 m² 206 m² 2021/12/23
Route Departementale N 313, Bourg-Achard (27310) PC Locaux YA141, YA142 Tatihou SCI 94 832 m² 3 753 m² 2021/11/25
721 Rue Marie Lambert Bourg Achard, Bourg-Achard (27310) DP Locaux ZH39 Cc Roumois Seine Commune/EPCI 22 300 m² 1 540 m² 2021/10/11
61 Rue De L'abbe Brochant, Bourg-Achard (27310) PC Logement ZH202 Sc Emmanuel Roulle Soc. civile 3 170 m² 206 m² 2021/10/11
61 Rue De L'abbe Brochant, Bourg-Achard (27310) PC Logement ZH202 — 3 170 m² 206 m² 2021/10/11
833 Rue De L'abbe Eliot, Bourg-Achard (27310) PC Logement ZE1 — 439 m² 90 m² 2021/08/31
996 Rue Marie Lambert, Bourg-Achard (27310) DP Locaux ZE423 — 1 154 m² 15 m² 2021/08/27
Rue De L'abbe Eliot- Lots, Bourg-Achard (27310) PC Logement ZH666 — 714 m² 152 m² 2021/08/27
996 Rue Marie Lambert, Bourg-Achard (27310) DP Locaux ZE423 — 1 154 m² 15 m² 2021/08/26
Rue De L'abbe Eliot, Bourg-Achard (27310) PC Logement ZH666 — 447 m² 184 m² 2021/07/29
Lot N Rue De L'abbe Eliot Bourg Achard, Bourg-Achard (27310) PC Logement ZH1 — 648 m² 203 m² 2021/07/29
Rue Abbe Eliot Bourg Achard, Bourg-Achard (27310) PC Logement ZH1 — 558 m² 102 m² 2021/07/29
Lot 1 Rue De L'abbe Eliot Bourg Achard, Bourg-Achard (27310) PC Logement ZH1004 — 499 m² 87 m² 2021/07/22
Route De Montfort, Bourg-Achard (27310) PC Logement ZH992 — 589 m² 105 m² 2021/04/30
Rue Des Portes, Bourg-Achard (27310) PC Locaux YA141, YA142 Tatihou SCI 94 832 m² 795 m² 2021/04/01
Rue De La Mare Samson, Bourg-Achard (27310) PC Logement ZC544 — 1 055 m² 181 m² 2021/03/19
143 Rue De La Liberation, Bourg-Achard (27310) DP Logement AB196 — 633 m² 156 m² 2021/02/25
Rd 313, Bourg-Achard (27310) PC Locaux YA146, YA159 Mcdonald's France Société 4 271 m² 413 m² 2021/02/01

1 à 27 sur 27 autorisations

Les permis de construire à Bourg-Achard

Les dossiers PC/DP consultables à Bourg-Achard regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Honnet, Societe Economie Mixte Logement De Eure et Rds.

Rythme des permis de construire à Bourg-Achard

En moyenne, 22 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Bourg-Achard sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 5,5 pour 1 000 habitants (4 014 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 463 logements, soit environ 115 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Bourg-Achard.

Ce qui distingue les permis de construire à Bourg-Achard

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 28 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (43 %), devant « Construction et BTP » (10 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue de Rouen (13 dossiers entre 2013 et 2026), route de Duclair (12 dossiers) et rue Carlet (11 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 18 927 m² de surface de plancher (rue Carlet, 2021), porté par Region Normandie. Suivent route Departementale 313 (15 487 m², 2015) et rue Pasteur (7 606 m², 2013).

Statistiques des permis de construire à Bourg-Achard

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Bourg-Achard sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 295 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 71 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 24,1 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 2 autorisations, en recul de 66,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 44 303 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 463 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 96 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Bourg-Achard se répartissent ainsi : 229 à destination de logement (78 %), 57 pour des locaux d'activité (19 %) et 9 à usage mixte (3 %).

En 2026, 7 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bourg-Achard
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 7 - 3 4 0 2 029 m² 2
2025 2 -66,7 % 2 0 0 153 m² 3
2024 6 -40,0 % 3 3 0 2 005 m² 3
2023 10 0 % 3 4 3 1 934 m² 8
2022 10 -52,4 % 8 0 2 2 794 m² 34
2021 21 -19,2 % 13 7 1 27 564 m² 17
2020 26 +36,8 % 18 8 0 6 228 m² 25

Autres types d'autorisations à Bourg-Achard

Permis d'aménager à Bourg-Achard

21 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Bourg-Achard

12 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Bourg-Achard

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bourg-Achard.

Grand Bourgtheroulde

268 permis de construire

Flancourt-Crescy-en-Roumois

164 permis de construire

Bosgouet

116 permis de construire

Honguemare-Guenouville

66 permis de construire

Bouquetot

55 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Bourg-Achard

Retour à la page commune

Eure (27)

Retour à la page département

Normandie

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Consulter un dossier de permis de construire à Bourg-Achard

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 295 dossiers PC/DP recensés à Bourg-Achard : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Bourg-Achard, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bourg-Achard. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bourg-Achard

Adresse
Place de la Mairie, 27310 Bourg-Achard
Accueil
Lundi-Vendredi : 09h15-12h00, 15h00-17h30 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
02 32 56 20 18
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bourg-Achard

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bourg-Achard (Eure, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Bourg-Achard ?
Cette page liste les 295 dossiers PC/DP délivrés à Bourg-Achard depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Bourg-Achard ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Bourg-Achard, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Bourg-Achard donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Bourg-Achard ?
Le dossier le plus récent recensé à Bourg-Achard est une déclaration préalable autorisée le 25 août 2026 pour des locaux d'activité (85 rue de Rouen, 54 m² de surface de plancher créée). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Bourg-Achard en 2025 ?
2 dossiers PC/DP ont été délivrés à Bourg-Achard en 2025, soit un volume en recul de 66,7 % par rapport à 2024 (6 dossiers). En 2026, 7 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Bourg-Achard ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Bourg-Achard autorisent 463 logements : 335 logements individuels (72 %) et 128 logements collectifs (28 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Bourg-Achard ?
125 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Bourg-Achard, soit environ un quart des logements autorisés sur la période.
7 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Bourg-Achard ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Bourg-Achard sont Honnet (7 dossiers), Societe Economie Mixte Logement De Eure (5 dossiers) et Rds (3 dossiers).
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bourg-Achard ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Bourg-Achard ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.