RDS - Permis de construire et DP

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820514206 Société civile immobilière Créée le 13/05/2016

Présentation détaillée de RDS

RDS est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2022 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bourg-Achard.

Profil et organisation

RDS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 76650 à PETIT-COURONNE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
RDS
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
13/05/2016

Siège social

Permis de construire et DP de RDS

Activité d’urbanisme de RDS

RDS compte 3 autorisations recensées sur la période 21/06/2018 - 03/11/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour RDS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

21/06/2018 - 03/11/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de RDS

3 autorisations sur la période 21/06/2018 - 03/11/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Bourg-Achard.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à RDS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
226 Rue De Rouen, Bourg-Achard (27310) PC Logement ZC552 789 m² 199 m² 2022/11/03
Rue Carlet, Bourg-Achard (27310) PC Logement ZH996 678 m² 137 m² 2019/04/09
653 Rue Carlet, Bourg-Achard (27310) PC Logement ZH996 678 m² 103 m² 2018/06/21

Répartition géographique des autorisations de RDS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à RDS

Sources des informations sur RDS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur RDS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à RDS ?
RDS est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à RDS ?
Le profil de RDS recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes RDS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à RDS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à RDS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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