Permis de construire Logement N° 02710321S0026

Permis de construire n° 02710321S0026 à Bourg-Achard pour 206 m² de logement, 61 Rue De L'abbe Brochant

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2021

Dossier PC n° 02710321S0026

Demandeur

SC EMMANUEL ROULLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourg-Achard (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02710321S0026 a été délivré le 11 octobre 2021, pour un projet situé 61 Rue De L'abbe Brochant. Le demandeur déclaré est SC EMMANUEL ROULLE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 170 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH202. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Achard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 170 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

306 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/10/2021
Chantier (DOC)
11/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à Bourg-Achard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Achard Code postal 27310 Identifiant INSEE 27103
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 306 m²
Total 100 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 306 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC EMMANUEL ROULLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
883790438
SIRET
88379043800013
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
GRAND BOURTHEROULDE (27520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02710321S0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 170 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 61 Rue De L'abbe Brochant, à Bourg-Achard (27310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SC EMMANUEL ROULLE et accordée le 11 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 octobre 2021, ouverture de chantier le 11 janvier 2022, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02710321S0026, déposé en mairie de Bourg-Achard.

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