Permis de construire Logement N° 02710321S0026

Permis de construire à Bourg-Achard pour 206 m² de logement - 61 Rue De L'abbe Brochant

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2021

Dossier PC n° 02710321S0026

Demandeur

SC EMMANUEL ROULLE

Cette page présente le permis de construire n° 02710321S0026, délivré le 11 octobre 2021 à Bourg-Achard (Eure, Normandie), pour un projet situé 61 Rue De L'abbe Brochant, Bourg-Achard (27310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SC EMMANUEL ROULLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 170 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH202.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 170 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

306 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022.

Autorisation

11 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 21 jours

Délai total

10 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/10/2021
Chantier (DOC)
11/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à Bourg-Achard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourg-Achard Code postal 27310 Identifiant INSEE 27103
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 306 m²
Total 100 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 306 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC EMMANUEL ROULLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
883790438
SIRET
88379043800013
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
GRAND BOURTHEROULDE (27520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02710321S0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 170 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 61 Rue De L'abbe Brochant, Bourg-Achard (27310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SC EMMANUEL ROULLE et accordé le 11 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2021, ouverture de chantier le 11 janvier 2022, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02710321S0026, instruit par la commune de Bourg-Achard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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