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Permis de construire à Bouclans

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bouclans (25360), dans le département Doubs en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 78 autorisations enregistrées entre le 5 février 2013 et le 20 janvier 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

78
Total autorisations
5 février 2013
Première date
20 janvier 2026
Dernière date
25 508 m²
Surface totale
93
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Bouclans. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Bouclans

Permis de construire à Bouclans en 2026

2 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bouclans en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue Saint Leger, Bouclans (25360) PC Logement AC104 SAS PIF IMMO Société 724 m² 502 m² 2026/01/20
Rue Du Bois Du Roi, Bouclans (25360) PC Logement AD173 1 844 m² 480 m² 2026/01/16

Permis de construire à Bouclans en 2025

2 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bouclans en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Hauts D'ambre, Bouclans (25360) PC Logement ZE226 EMILIEN SCI 1 599 m² 335 m² 2025/09/16
Rue Du Cornet, Bouclans (25360) PC Logement ZD2 3 280 m² 149 m² 2025/05/02

Permis de construire à Bouclans en 2024

5 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bouclans en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Liberation, Bouclans (25360) PC Logement AH108 809 m² 101 m² 2024/09/05
15 Rue Des Epinettes, Bouclans (25360) PC Locaux ZB84 PARRENIN-LA FERME D'ANNE LISE Soc. civile 136 110 m² 3 341 m² 2024/08/29
4 Impasse Sous Latte, Bouclans (25360) PC Logement ZE228 786 m² 68 m² 2024/07/02
5 Rue Du Vieux Chene, Bouclans (25360) PC Logement AE11 961 m² 177 m² 2024/04/11
Lotissement ""Les Hauts D'a, Bouclans (25360) PC Logement ZE230 773 m² 114 m² 2024/02/01

Permis de construire à Bouclans en 2023

13 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bouclans en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Che De Guisin, Bouclans (25360) PC Logement AB28 5 133 m² 65 m² 2023/11/13
Rue De Petite Combe, Bouclans (25360) PC Logement AD183 858 m² 133 m² 2023/09/16
Lotissement ""Les Hauts D'a, Bouclans (25360) PC Logement ZE217 881 m² 109 m² 2023/06/08
5 Rue Des Thuyas, Bouclans (25360) PC Mixte AD138 SCI GARNACHE - GUEY SCI 1 154 m² 195 m² 2023/05/11
Rue De Prigachet Lotissement ""Les Hauts D'ambre"" - Lot, Bouclans (25360) PC Logement ZE219 677 m² 87 m² 2023/05/02
Lotissement ""Les Hauts D'ambre"", Bouclans (25360) PC Logement ZE229 745 m² 112 m² 2023/05/02
Lotissement ""Les Hauts D'a, Bouclans (25360) PC Logement ZE228 786 m² 140 m² 2023/04/24
Rue De La Petite Combe, Bouclans (25360) PC Logement AC2 741 m² 147 m² 2023/04/13
22 Rue Jean Lallemand, Bouclans (25360) PC Logement AD16P 536 m² 104 m² 2023/03/13
1 Rue De La Mairie, Bouclans (25360) PC Logement AC144 716 m² 333 m² 2023/02/20
Lotissement ""Les Hauts D'a, Bouclans (25360) PC Logement ZE217 750 m² 95 m² 2023/01/27
Lotissement ""Les Hauts D'a, Bouclans (25360) PC Logement ZE220 855 m² 133 m² 2023/01/12
27 Rue Du Chateau, Bouclans (25360) PC Logement AC108 837 m² 433 m² 2023/01/02

Permis de construire à Bouclans en 2022

12 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bouclans en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Pre Gruet, Bouclans (25360) PC Locaux ZI66 EARL CENTRE EQUESTRE DU CHANOIS Société 25 740 m² 3 789 m² 2022/11/19
Pre Gruet Le Chanois, Bouclans (25360) PC Locaux ZI66, ZI77 EARL CENTRE EQUESTRE DU CHANOIS Société 39 210 m² 2 782 m² 2022/11/03
Lotissement ""Les Hauts D'a Rue Prigachet, Bouclans (25360) PC Logement ZE218 75 m² 2022/09/24
Adresse Non Renseignée, Bouclans (25360) PC Logement 84 m² 2022/09/19
23 Rue De La Fontaine Vauchamps, Bouclans (25360) PC Mixte ZD68 SCI 3LRH SCI 12 097 m² 557 m² 2022/09/02
Grande Rue, Bouclans (25360) PC Logement AD170, AD171 2 921 m² 125 m² 2022/07/04
Lotissement ""Les Hauts D'a, Bouclans (25360) PC Logement ZE221 764 m² 103 m² 2022/04/29
Lotissement Les Hauts D'am, Bouclans (25360) PC Logement ZE225 786 m² 99 m² 2022/03/30
Lotissement ""Les Hauts D'a, Bouclans (25360) PC Logement ZE155 138 705 m² 147 m² 2022/03/29
Rue De Prigachet - Lotisse, Bouclans (25360) PC Logement ZE224 LES HAUTS D'AMBRE SCI 884 m² 184 m² 2022/02/08
Rue De Prigachet - Lotisse, Bouclans (25360) PC Logement ZE223 LES HAUTS D'AMBRE SCI 842 m² 184 m² 2022/02/08
Lotissement ""Les Hauts D'a, Bouclans (25360) PC Logement ZE216 709 m² 97 m² 2022/01/25

Permis de construire à Bouclans en 2021

10 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bouclans en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Savurot, Bouclans (25360) PC Logement ZL154 848 m² 165 m² 2021/09/07
17 Rue De La Liberation, Bouclans (25360) PC Logement AH78 7 219 m² 224 m² 2021/08/26
Rue De La Fontaine - Vauch, Bouclans (25360) PC Logement ZC51 2 413 m² 307 m² 2021/07/27
21 Rue Du Chateau, Bouclans (25360) PC Logement AD22 612 m² 132 m² 2021/07/16
6 Rue De L'ecole, Bouclans (25360) PC Locaux AD52 COMMUNE DE BOUCLANS Commune/EPCI 6 289 m² 1 129 m² 2021/06/28
5 Rue Des Thuyas, Bouclans (25360) DP Locaux AD138 SCI GARNACHE - GUEY SCI 1 154 m² 108 m² 2021/06/11
Rue Des Epinettes, Bouclans (25360) PC Logement AA71 1 039 m² 148 m² 2021/05/24
Rue Des Epinettes, Bouclans (25360) PC Logement ZL157, ZL158 1 208 m² 145 m² 2021/05/16
Rue Des Epinettes, Bouclans (25360) PC Logement ZL156 665 m² 107 m² 2021/01/11
1 Rue De L'ecole, Bouclans (25360) PC Logement AD158, AD74 1 424 m² 633 m² 2021/01/09

Permis de construire à Bouclans en 2020

3 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bouclans en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
10 Rue De La Fontaine - Vauch, Bouclans (25360) PC Logement ZB16 1 560 m² 163 m² 2020/07/25
Rue Des Epinettes, Bouclans (25360) PC Logement ZL155 665 m² 246 m² 2020/04/16
12 Rue De La Corvee, Bouclans (25360) PC Logement AA94 SCI JERMELNIC SCI 716 m² 150 m² 2020/01/23

Permis de construire à Bouclans en 2019

7 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bouclans en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Bouclans (25360) PC Logement 200 m² 2019/11/26
Rue De La Fontaine Vauchamps, Bouclans (25360) PC Logement ZB18 2 300 m² 148 m² 2019/10/11
Rue De La Crait, Bouclans (25360) PC Logement AB33 1 496 m² 185 m² 2019/09/09
Rue De La Crait, Bouclans (25360) PC Logement AB8 1 000 m² 134 m² 2019/08/28
9 Che Du Gour, Bouclans (25360) PC Logement AC36 1 866 m² 292 m² 2019/07/01
Chem De La Grange Du Chenil, Bouclans (25360) PC Locaux ZE148 COMMUNE D'ETRAY Commune/EPCI 5 713 m² 18 m² 2019/05/09
2 Rue Bis Du Moulin Bouton Vauchamps, Bouclans (25360) PC Locaux ZD40 9 170 m² 85 m² 2019/03/29

Permis de construire à Bouclans en 2017

5 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bouclans en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Chateau, Bouclans (25360) PC Logement ZL151 204 m² 2017/09/18
Rue Du Chateau Devant La Porte, Bouclans (25360) PC Logement ZL151 616 m² 204 m² 2017/08/23
7 Voie Petite Combe Devant La Porte, Bouclans (25360) PC Logement AD10 1 350 m² 140 m² 2017/07/04
Combotte Au Prevot, Bouclans (25360) PC Logement AD159P 1 402 m² 141 m² 2017/06/28
Rue De La Crait, Bouclans (25360) DP Locaux ZB20 GAEC RECONNU DU CARON Agricole 17 m² 2017/05/20

Permis de construire à Bouclans en 2015

4 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bouclans en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Thuyas, Bouclans (25360) PC Logement AD141 802 m² 113 m² 2015/11/29
La Crait, Bouclans (25360) PC Logement ZE194 843 m² 131 m² 2015/02/25
Rue Du Chateau, Bouclans (25360) PC Logement ZL152, ZL150 804 m² 96 m² 2015/02/11
Chem De Seignepre Derriere La Croix, Bouclans (25360) PC Logement C896, C898 840 m² 124 m² 2015/01/06

Permis de construire à Bouclans en 2014

5 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bouclans en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Chateau, Bouclans (25360) PC Logement ZL148 1 005 m² 98 m² 2014/12/24
Rue De La Crait, Bouclans (25360) PC Logement ZE195 842 m² 149 m² 2014/12/08
Chem Du Chateau D Eau, Bouclans (25360) PC Logement ZH251P 1 108 m² 145 m² 2014/07/12
Rue De La Craie La Craie D Ambre, Bouclans (25360) PC Logement ZE196 841 m² 168 m² 2014/02/22
Ld La Fin, Bouclans (25360) PC Locaux ZL27, ZL28 2 036 m² 2014/02/20

Permis de construire à Bouclans en 2013

6 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bouclans en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Moulin Jacques, Bouclans (25360) PC Logement ZB43 1 772 m² 120 m² 2013/12/28
Rue De La Crait La Crait, Bouclans (25360) PC Logement ZE184P 843 m² 139 m² 2013/11/09
Rue Du Moulin Jacques Sur Poitot, Bouclans (25360) PC Logement ZB22 1 375 m² 150 m² 2013/09/02
Rue De Crait, Bouclans (25360) PC Logement ZE184 97 m² 2013/07/26
Rue De La Crait, Bouclans (25360) PC Logement ZE184 843 m² 149 m² 2013/03/18
5 Rue De La Mairie, Bouclans (25360) PC Mixte E339, E340 3 242 m² 249 m² 2013/02/05

Construction et urbanisme à Bouclans

Bouclans, commune du département Doubs (25) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 1 060 habitants pour une superficie de 21 km², soit une densité de 49 hab/km². 78 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 25 508 m² de surface de plancher autorisée et 93 logements.

L'année la plus active a été 2023 avec 13 autorisations, soit 16,7 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, le volume de permis de construire est resté stable avec 2 autorisations, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Bouclans (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Bouclans.

Statistiques des permis de construire à Bouclans

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Bouclans sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 61 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2023, avec 13 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 21,3 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 2 autorisations, en recul de -60,0 % par rapport à 2024. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 25 508 m² de surface de plancher autorisée et la création de 93 logements, soit une surface moyenne d'environ 274 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 66 à destination de logement (85 %), 9 pour des locaux d'activité (12 %) et 3 à usage mixte (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bouclans et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bouclans
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 2 0 % 2 0 0 982 m² 6
2025 2 -60,0 % 2 0 0 484 m² 5
2024 5 -61,5 % 4 1 0 3 801 m² 4
2023 13 +8,3 % 12 0 1 2 086 m² 19
2022 12 +20,0 % 9 2 1 8 226 m² 15
2021 10 +233,3 % 8 2 0 3 098 m² 11
2020 3 -57,1 % 3 0 0 559 m² 4
2019 7 +250,0 % 5 2 0 1 062 m² 5
2018 2 -60,0 % 2 0 0 270 m² 2
2017 5 +150,0 % 4 1 0 706 m² 6

Autres types d'autorisations à Bouclans

Permis de construire dans les communes voisines de Bouclans

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bouclans.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Bouclans

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bouclans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Bouclans ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Bouclans depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Bouclans ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Bouclans ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Bouclans ?
Depuis 2013, 78 permis de construire ont été enregistrés à Bouclans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Ces autorisations représentent au total 93 logements et 25 508 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Bouclans ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Bouclans, soit un recul de -60,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2023 avec 13 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bouclans ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Bouclans ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Bouclans. La page commune de Bouclans offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.