Permis de construire Logement N° 02507820V0005

Permis de construire n° 02507820V0005 à Bouclans pour 352 m² de logement, 1 Rue De L'ecole

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2021

Dossier PC n° 02507820V0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De L'ecole, le permis de construire n° 02507820V0005 a été délivré le 9 janvier 2021 à Bouclans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 424 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD158, AD74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouclans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 424 m²

Surface existante avant

723 m²

Surface créée

352 m²

Variation nette

-90 m²

Surface totale après

633 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2021

Achèvement (DAACT)

09/05/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/01/2021
Chantier (DOC)
09/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/05/2022

Localisation du projet à Bouclans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD158 AD74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouclans Code postal 25360 Identifiant INSEE 25078
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 312 m² 0 m² 352 m² 0 m² 312 m² 40 m² 352 m²
Locaux 411 m² 0 m² 0 m² 90 m² 40 m² -130 m² 281 m²
Total 723 m² 0 m² 352 m² 90 m² 352 m² -90 m² 633 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUCLANS (25360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02507820V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en individuel, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 424 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De L'ecole, à Bouclans (25360).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2021, ouverture de chantier le 9 janvier 2021, achèvement déclaré le 9 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02507820V0005, déposé en mairie de Bouclans.

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