Permis de construire n° 02507822V0016 à Bouclans pour 800 m² de locaux, Pre Gruet Le Chanois
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2022
Dossier PC n° 02507822V0016
Demandeur
EARL CENTRE EQUESTRE DU CHANOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02507822V0016 a été délivré le 3 novembre 2022 à Bouclans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Pre Gruet Le Chanois. La demande émane de EARL CENTRE EQUESTRE DU CHANOIS.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI66, ZI77, ZI78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouclans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2024
Achèvement (DAACT)
09/04/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Bouclans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chanois
Territoires administratifs
- Commune
- Bouclans Code postal 25360 Identifiant INSEE 25078
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 989 m² | 800 m² | 0 m² | 1 007 m² | 0 m² | -207 m² | 2 782 m² |
| Total | 2 989 m² | 800 m² | 0 m² | 1 007 m² | 0 m² | -207 m² | 2 782 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 989 m² | 800 m² | 0 m² | 1 007 m² | 0 m² | -207 m² | 2 782 m² |
| Total locaux | 2 989 m² | 800 m² | 0 m² | 1 007 m² | 0 m² | -207 m² | 2 782 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CENTRE EQUESTRE DU CHANOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 508314069
- SIRET
- 50831406900024
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BOUCLANS (25360)
Autres dossiers de EARL CENTRE EQUESTRE DU CHANOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02507822V0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |