Permis de construire n° 02507824V0005 à Bouclans pour 774 m² de locaux, 15 Rue Des Epinettes
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 août 2024
Dossier PC n° 02507824V0005
Demandeur
PARRENIN-LA FERME D'ANNE LISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Rue Des Epinettes, le permis de construire n° 02507824V0005 a été délivré le 29 août 2024 à Bouclans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de PARRENIN-LA FERME D'ANNE LISE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 774 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB84. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouclans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2025
Achèvement (DAACT)
01/08/2025
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bouclans
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouclans Code postal 25360 Identifiant INSEE 25078
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² |
| Locaux | 2 452 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 3 226 m² |
| Total | 2 567 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 3 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 452 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 3 226 m² |
| Total locaux | 2 452 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 3 226 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARRENIN-LA FERME D'ANNE LISE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 919445262
- SIRET
- 91944526200018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- BOUCLANS (25360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02507824V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |