Permis de construire Mixte N° 02507822V0007

Permis de construire à Bouclans pour 318 m² de logement et locaux - 23 Rue De La Fontaine Vauchamps

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2022

Dossier PC n° 02507822V0007

Demandeur

SCI 3LRH

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02507822V0007, délivré le 2 septembre 2022 à Bouclans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 23 Rue De La Fontaine Vauchamps, Bouclans (25360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI 3LRH. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 097 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD68.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 097 m²

Surface existante avant

724 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

-167 m²

Surface totale après

557 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/09/2022
3
Chantier (DOC)
15/12/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouclans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vauchamps

Territoires administratifs

Commune
Bouclans Code postal 25360 Identifiant INSEE 25078
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 0 m² 318 m² 7 m² 120 m² 191 m² 318 m²
Locaux 597 m² 0 m² 0 m² 160 m² 198 m² 0 m² 239 m²
Total 724 m² 0 m² 318 m² 167 m² 318 m² 0 m² 557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 597 m² 0 m² 0 m² 160 m² 198 m² 0 m² 239 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 3LRH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910901818
SIRET
91090181800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOUCLANS (25360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02507822V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 097 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue De La Fontaine Vauchamps, Bouclans (25360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI 3LRH et accordé le 2 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 septembre 2022, ouverture de chantier le 15 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02507822V0007, instruit par la commune de Bouclans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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