Permis de construire n° 02507822V0017 à Bouclans pour 800 m² de locaux, Pre Gruet
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2022
Dossier PC n° 02507822V0017
Demandeur
EARL CENTRE EQUESTRE DU CHANOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 novembre 2022 à Bouclans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02507822V0017 porte sur un projet situé Pre Gruet. La demande émane de EARL CENTRE EQUESTRE DU CHANOIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI66. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouclans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2025.
Autorisation
19 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
27/11/2025
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Bouclans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouclans Code postal 25360 Identifiant INSEE 25078
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 989 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 3 789 m² |
| Total | 2 989 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 3 789 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 989 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 3 789 m² |
| Total locaux | 2 989 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 3 789 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CENTRE EQUESTRE DU CHANOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 508314069
- SIRET
- 50831406900024
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BOUCLANS (25360)
Autres dossiers de EARL CENTRE EQUESTRE DU CHANOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02507822V0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |