Permis de construire Mixte N° 02507812C0006

Permis de construire n° 02507812C0006 à Bouclans pour 249 m² de logement et locaux, 5 Rue De La Mairie

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 février 2013

Dossier PC n° 02507812C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue De La Mairie, le permis de construire n° 02507812C0006 a été délivré le 5 février 2013 à Bouclans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 242 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E339, E340, E71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouclans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 242 m²

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

-68 m²

Surface totale après

249 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
05/02/2013
3
Chantier (DOC)
02/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouclans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E339 E340 E71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouclans Code postal 25360 Identifiant INSEE 25078
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 0 m² 62 m² 36 m² 125 m² -99 m² 62 m²
Locaux 156 m² 0 m² 187 m² 32 m² 124 m² 31 m² 187 m²
Total 317 m² 0 m² 249 m² 68 m² 249 m² -68 m² 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Autres activités 156 m² 0 m² 0 m² 32 m² 124 m² -156 m² 0 m²
dont Bureaux 156 m² 0 m² 0 m² 32 m² 124 m² -156 m² 0 m²
Total locaux 156 m² 0 m² 187 m² 32 m² 124 m² 31 m² 187 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUCLANS (25360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02507812C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 242 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue De La Mairie, à Bouclans (25360).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02507812C0006, déposé en mairie de Bouclans.

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