Permis de construire Logement N° 0250782500012

Permis de construire n° 0250782500012 à Bouclans pour 398 m² de logement, 2 Rue Saint Leger

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2026

Dossier PC n° 0250782500012

Demandeur

SAS PIF IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0250782500012 a été délivré le 20 janvier 2026 à Bouclans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Saint Leger. SAS PIF IMMO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 724 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC104. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouclans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

724 m²

Surface existante avant

477 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

502 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouclans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouclans Code postal 25360 Identifiant INSEE 25078
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 25 m² 373 m² 0 m² 0 m² 398 m² 502 m²
Locaux 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² -373 m² 0 m²
Total 477 m² 25 m² 373 m² 0 m² 373 m² 25 m² 502 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 3 - - 5
- - 40,0 % 60,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS PIF IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
925096711
SIRET
92509671100013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2024
Localisation
AUDELANGE (39700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0250782500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 724 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Saint Leger, à Bouclans (25360).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SAS PIF IMMO et accordée le 20 janvier 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0250782500012, déposé en mairie de Bouclans.

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