Permis de construire n° 02507821V0003 à Bouclans pour 343 m² de locaux, 6 Rue De L'ecole
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2021
Dossier PC n° 02507821V0003
Demandeur
COMMUNE DE BOUCLANS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouclans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02507821V0003 a été délivré le 28 juin 2021, pour un projet situé 6 Rue De L'ecole. COMMUNE DE BOUCLANS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 343 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouclans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2022
Achèvement (DAACT)
01/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Bouclans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouclans Code postal 25360 Identifiant INSEE 25078
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 861 m² | 343 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 268 m² | 1 129 m² |
| Total | 861 m² | 343 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 268 m² | 1 129 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 861 m² | 343 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 268 m² | 1 129 m² |
| Total locaux | 861 m² | 343 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 268 m² | 1 129 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUCLANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200076370
- SIRET
- 20007637000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BOUCLANS (25360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02507821V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |