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Permis de construire à Béville-le-Comte

Eure-et-Loir (28), Centre-Val de Loire

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Béville-le-Comte (28700), dans le département Eure-et-Loir en région Centre-Val de Loire. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 103 autorisations enregistrées entre le 20 mars 2013 et le 31 mars 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

103

Première date

20 mars 2013

Dernière date

31 mars 2026

Surface créée (brute)

107 786 m²

Nbre logements

106

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Béville-le-Comte. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Béville-le-Comte

2026 3 2025 2 2024 4 2023 4 2022 5 2021 5 2020 8 2019 6 2018 11 2017 5 2016 12 2015 17 2014 9 2013 12

Permis de construire à Béville-le-Comte en 2026

3 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Béville-le-Comte en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
1 Rue De Tutuville, Béville-le-Comte (28700) DP Locaux ZH197 — 461 m² 12 m² 2026/03/31
3 Ter Rue Des Vignes, Béville-le-Comte (28700) PC Logement ZH141 — 1 826 m² 52 m² 2026/02/27
3 Rue Du Moulin Trubert, Béville-le-Comte (28700) PC Logement 0C728, 0C731 — 645 m² 81 m² 2026/02/09

Permis de construire à Béville-le-Comte en 2024

4 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Béville-le-Comte en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
8 Rue Du Four A Pain, Béville-le-Comte (28700) PC Locaux F1375, F1547 Cc Des Portes Eureliennes D Ile De France Commune/EPCI 2 322 m² 384 m² 2024/12/16
25 Rue Jean Moulin, Béville-le-Comte (28700) PC Locaux ZK59, ZK60 Fargo Société 24 507 m² 678 m² 2024/08/29
Chemin De L'erre Fleureau, Béville-le-Comte (28700) PC Locaux F191 — 770 m² 80 m² 2024/04/08
Rue Du Moulin Trubert, Béville-le-Comte (28700) PC Locaux ZK103, ZK105 Financiere Id Société 207 359 m² 94 742 m² 2024/02/19

Permis de construire à Béville-le-Comte en 2023

4 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Béville-le-Comte en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
20 Rue Jean Moulin, Béville-le-Comte (28700) PC Locaux ZK137, ZK138 Camblisienne De Services C.d.s. Société 8 728 m² 673 m² 2023/07/25
7 Rue Du Moulin Trubert, Béville-le-Comte (28700) PC Logement C498 — 717 m² 162 m² 2023/06/23
Rue Des Vignes, Béville-le-Comte (28700) PC Logement ZH141 — 1 826 m² 112 m² 2023/05/15
Rue De La Croix Madeleine, Béville-le-Comte (28700) PC Logement ZH143 — 727 m² 71 m² 2023/01/05

Permis de construire à Béville-le-Comte en 2022

5 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Béville-le-Comte en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Beville Le Comte, Béville-le-Comte (28700) PC Logement F1141, F1480 — 9 173 m² 134 m² 2022/11/02
20 Rue Jean Moulin, Béville-le-Comte (28700) PC Locaux ZK1, ZK137 SARL Camblisienne De Services - C.d.s Société 26 509 m² 450 m² 2022/10/12
24 Grande Rue, Béville-le-Comte (28700) PC Mixte F1568, F1569 Etablissement Public Foncier Local Interdepartemental Foncier Coeur De France Étab. public 432 m² 234 m² 2022/06/20
Rue Du Moulin Trubert, Béville-le-Comte (28700) PC Logement C697, C700 — 775 m² 133 m² 2022/04/14
Rue Du Moulin Trubert, Béville-le-Comte (28700) PC Logement C697 — 650 m² 117 m² 2022/03/22

Permis de construire à Béville-le-Comte en 2021

5 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Béville-le-Comte en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
10 Rue Simone Veil Lot 1, Béville-le-Comte (28700) PC Logement ZI261 — 681 m² 84 m² 2021/12/16
4 Rue De La Charmille Lot N_15, Béville-le-Comte (28700) PC Logement ZI257 — 597 m² 111 m² 2021/11/29
Avenue De La Gare, Béville-le-Comte (28700) PC Logement F1354 — 147 m² 96 m² 2021/08/24
1 Rue De La Bretonniere, Béville-le-Comte (28700) PC Logement F1450 — 1 016 m² 451 m² 2021/07/07
10 Rue Simone Veil, Béville-le-Comte (28700) PC Logement ZI261 — 681 m² 112 m² 2021/05/17

Permis de construire à Béville-le-Comte en 2020

8 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Béville-le-Comte en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Des Vignes, Béville-le-Comte (28700) PC Logement ZH123 — 4 485 m² 145 m² 2020/10/28
Che Du Bois Blanc, Béville-le-Comte (28700) PC Logement A365, A466 — 2 303 m² 325 m² 2020/09/28
Rue D'aligre, Béville-le-Comte (28700) PC Logement ZI259 — 656 m² 106 m² 2020/09/14
1 Rue Simone Veil, Béville-le-Comte (28700) PC Logement ZI251 — 592 m² 94 m² 2020/08/26
32 Grande Rue, Béville-le-Comte (28700) DP Logement F339 — 296 m² 180 m² 2020/07/30
9 Rue Simone Veil, Béville-le-Comte (28700) PC Logement ZI255 — 593 m² 85 m² 2020/01/22
11 Rue De Verdun, Béville-le-Comte (28700) PC Logement F145 — 649 m² 67 m² 2020/01/10
6 Rue Simone Veil, Béville-le-Comte (28700) PC Logement ZI263 — 642 m² 98 m² 2020/01/09

Permis de construire à Béville-le-Comte en 2019

6 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Béville-le-Comte en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De La Bretonniere, Béville-le-Comte (28700) PC Locaux ZK131, ZK132 — 2 159 m² 149 m² 2019/10/15
4 Rue Des Vignes, Béville-le-Comte (28700) PC Logement F1242, F1243 — 1 006 m² 168 m² 2019/10/10
28 Bi Rue D'aligre, Béville-le-Comte (28700) PC Logement ZI242 — — 63 m² 2019/09/12
7 Rue Simone Veil, Béville-le-Comte (28700) PC Logement ZI254 — — 184 m² 2019/09/02
8 Rue Simone Veil, Béville-le-Comte (28700) PC Logement ZI262 — — 136 m² 2019/07/04
14 Rue De Beauce, Béville-le-Comte (28700) PC Logement A348, A349 — 1 786 m² 95 m² 2019/02/06

Permis de construire à Béville-le-Comte en 2018

11 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Béville-le-Comte en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue D'aligre, Béville-le-Comte (28700) PC Logement ZI268 — — 128 m² 2018/11/12
6 Rue De La Charmille, Béville-le-Comte (28700) PC Logement ZI248 — 5 555 m² 90 m² 2018/11/07
Rue D'aligre Lotissement La Chamille, Béville-le-Comte (28700) PC Logement ZI248, ZI249 — — 165 m² 2018/10/15
14 Rue De Beauce Lieu-Dit Le Luet, Béville-le-Comte (28700) PC Logement A348 — 800 m² 123 m² 2018/10/10
Lotissement La Charmille L, Béville-le-Comte (28700) PC Logement ZI248 — 528 m² 110 m² 2018/10/08
Rue D Aligre, Béville-le-Comte (28700) PC Logement ZI248 — 563 m² 81 m² 2018/09/17
6 Rue De La Charmille, Béville-le-Comte (28700) PC Logement ZI248 — 595 m² 90 m² 2018/09/14
Rue D Aligre, Béville-le-Comte (28700) PC Logement ZI248 — 761 m² 103 m² 2018/06/26
Rue D'aligre, Béville-le-Comte (28700) PC Logement ZI248, ZI249 — — 120 m² 2018/06/22
Adresse Non Renseignée, Béville-le-Comte (28700) PC Logement — — — 74 m² 2018/02/15
3 Bis Rue Des Vignes, Béville-le-Comte (28700) PC Logement ZH140 — 1 826 m² 171 m² 2018/01/05

Permis de construire à Béville-le-Comte en 2017

5 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Béville-le-Comte en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
28 B Rue Emile Milochau, Béville-le-Comte (28700) PC Logement ZN90 — 403 m² 56 m² 2017/08/07
4 Ter Rue De La Croix Madeleine, Béville-le-Comte (28700) PC Logement F1536 — 940 m² 140 m² 2017/07/27
4 Bis Rue De La Croix Madeleine, Béville-le-Comte (28700) PC Logement F1540 — 454 m² 114 m² 2017/07/21
10 Rue De Verdun, Béville-le-Comte (28700) PC Logement F1529 — 262 m² 49 m² 2017/04/07
13 Bi Che Du Portillon, Béville-le-Comte (28700) PC Logement ZI244 — 292 m² 72 m² 2017/03/20

Permis de construire à Béville-le-Comte en 2016

12 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Béville-le-Comte en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
4 Rue Louis Perrot, Béville-le-Comte (28700) PC Logement ZH154, ZH192 — 430 m² 115 m² 2016/09/14
2 Rue Du Chalet, Béville-le-Comte (28700) PC Logement ZH153, ZH191 — 426 m² 79 m² 2016/08/02
6 Rue Du Chalet, Béville-le-Comte (28700) PC Logement ZH189 Lizosa Finances Société 426 m² 116 m² 2016/07/28
10 Bi Rue De Verdun, Béville-le-Comte (28700) PC Logement F271 — 262 m² 77 m² 2016/07/18
1 Rue Louis Perrot, Béville-le-Comte (28700) PC Logement ZH149, ZH159 — 466 m² 104 m² 2016/05/17
7 Rue Du Clos Blandin, Béville-le-Comte (28700) PC Logement ZH180 — 415 m² 82 m² 2016/04/26
Rue De La Bretache, Béville-le-Comte (28700) PC Logement A330 — 1 909 m² 144 m² 2016/04/26
9 Rue De Tutuville, Béville-le-Comte (28700) PC Logement ZH201 — 438 m² 73 m² 2016/04/19
Rue Emile Milochau, Béville-le-Comte (28700) PC Logement ZN19 — 6 740 m² 122 m² 2016/02/08
Rue Emile Milochau, Béville-le-Comte (28700) PC Logement ZN19 — 6 740 m² 94 m² 2016/01/27
12 Rue Du Clos Blandin, Béville-le-Comte (28700) PC Logement ZH171 — 420 m² 86 m² 2016/01/06
3 Rue Du Chalet, Béville-le-Comte (28700) PC Logement ZH185 — 450 m² 82 m² 2016/01/04

Permis de construire à Béville-le-Comte en 2015

17 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Béville-le-Comte en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
2 Rue Du Chalet, Béville-le-Comte (28700) PC Logement ZH153, ZH191 — 426 m² 88 m² 2015/12/18
1 Rue Louis Perrot, Béville-le-Comte (28700) PC Logement ZH149, ZH159 — 466 m² 111 m² 2015/12/10
Rue De Tutuville Le Clos Blandin, Béville-le-Comte (28700) PC Logement ZH201 — 438 m² 99 m² 2015/11/24
Rue Emile Milochau, Béville-le-Comte (28700) PC Logement ZN86 — 983 m² 87 m² 2015/11/18
2 Rue De La Croix Madeleine, Béville-le-Comte (28700) PC Logement F1485 — 581 m² 94 m² 2015/11/16
17 Rue De La Bretonniere, Béville-le-Comte (28700) PC Locaux ZK133, ZK136 — 1 504 m² 34 m² 2015/11/13
8 Rue Du Clos Blandin, Béville-le-Comte (28700) PC Logement ZH173 — 420 m² 76 m² 2015/09/30
6 Rue Du Clos Blandin, Béville-le-Comte (28700) PC Logement ZH174 — 420 m² 80 m² 2015/06/16
Le Clos Blandin Lot8, Béville-le-Comte (28700) PC Logement ZH166 — 413 m² 102 m² 2015/06/09
Pas Du Jeu De Paume, Béville-le-Comte (28700) PC Logement F123, F122 — 309 m² 79 m² 2015/05/18
Lot Le Clos Blandin Lot1, Béville-le-Comte (28700) PC Logement ZH149, ZH159 — 466 m² 85 m² 2015/05/13
39 Le Clos Blandin, Béville-le-Comte (28700) PC Logement ZH197 — 461 m² 80 m² 2015/05/11
6 Lot Lot Le Clos Blandin, Béville-le-Comte (28700) PC Logement ZH164 — 413 m² 104 m² 2015/04/22
21 Lot Le Clos Blandin, Béville-le-Comte (28700) PC Logement ZH179 — 435 m² 80 m² 2015/04/22
1Ter Rue Du Jeu De Paume, Béville-le-Comte (28700) PC Logement F124P, F1516 — 488 m² 108 m² 2015/03/28
Rue De Verdun, Béville-le-Comte (28700) PC Logement F1485 SCI Assentis SCI 581 m² 87 m² 2015/02/18
Rue Du Bas Du Luet Le Luet, Béville-le-Comte (28700) PC Logement ZC47 — 1 230 m² 101 m² 2015/01/04

Permis de construire à Béville-le-Comte en 2014

9 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Béville-le-Comte en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
7 Rue De Tutuville Lot. Le Clos Blandin, Béville-le-Comte (28700) PC Logement ZH200 — 438 m² 103 m² 2014/08/18
Le Clos Blandin Lot.25, Béville-le-Comte (28700) PC Logement ZH183 — 455 m² 83 m² 2014/07/28
Le Clos De La Butte Lot N 20, Béville-le-Comte (28700) PC Logement F1435 — 500 m² 95 m² 2014/05/20
Rue Du Bas Du Luet Le Luet, Béville-le-Comte (28700) PC Logement A431P, ZT42 — 800 m² 155 m² 2014/05/15
3Bis Rue Pinceloup, Béville-le-Comte (28700) PC Logement AB50 — 657 m² 120 m² 2014/03/18
Chem Du Portillon, Béville-le-Comte (28700) PC Logement ZI238 — 569 m² 147 m² 2014/03/12
Rue Du Clos Blandin - Lot. 12, Béville-le-Comte (28700) PC Logement ZH170 — 476 m² 99 m² 2014/02/04
Lt Le Clos De La Butte Lot N 21, Béville-le-Comte (28700) PC Logement F1436 — 500 m² 91 m² 2014/01/30
Pas Du Jeu De Paume Lot B, Béville-le-Comte (28700) PC Logement F124, F1516 — 626 m² 93 m² 2014/01/14

Permis de construire à Béville-le-Comte en 2013

12 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Béville-le-Comte en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lot Le Clos Blandin Lot.26, Béville-le-Comte (28700) PC Logement ZH184 — 445 m² 80 m² 2013/12/09
Lot Le Clos Blandin Lot 31, Béville-le-Comte (28700) PC Logement ZH189 — 426 m² 104 m² 2013/10/15
18 Rue Emile Labiche, Béville-le-Comte (28700) PC Logement F1431, F1429 — 1 082 m² — 2013/10/02
Lot N 5 Le Clos Blandin, Béville-le-Comte (28700) PC Logement ZH163 — 413 m² 71 m² 2013/08/28
Lot Le Clos Blandin Lot.10, Béville-le-Comte (28700) PC Logement ZH168 — 445 m² 112 m² 2013/08/27
Lot Le Clos Blandin Lot.17, Béville-le-Comte (28700) PC Logement ZH175 — 420 m² 97 m² 2013/07/29
Lot Le Clos De La Butte Lot 21, Béville-le-Comte (28700) PC Logement F1436 — 500 m² 94 m² 2013/07/25
Lot Le Clos Blandin Lot.13, Béville-le-Comte (28700) PC Logement ZHX — 450 m² 82 m² 2013/07/23
Lot Le Clos Blandin Lot.32, Béville-le-Comte (28700) PC Logement ZH190, ZH152 — 426 m² 104 m² 2013/06/17
Lot Le Clos Blandin Lot.20, Béville-le-Comte (28700) PC Logement ZH178 — 417 m² 111 m² 2013/06/17
Lot Le Clos Blandin Lot.2, Béville-le-Comte (28700) PC Logement ZH160, ZH150 — 500 m² 104 m² 2013/06/17
Le Clos Blandin Lot.9, Béville-le-Comte (28700) PC Logement ZH167 — 475 m² 96 m² 2013/03/20

Construction et urbanisme à Béville-le-Comte

Béville-le-Comte, commune du département Eure-et-Loir (28) en région Centre-Val de Loire, compte 1 682 habitants pour une superficie de 20 km², soit une densité de 83 hab/km². 103 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 9 589 m² de surface de plancher d'habitation créée et 106 logements.

L'année la plus active a été 2015 avec 17 autorisations, soit 16,5 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. En 2025, 2 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Béville-le-Comte (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Béville-le-Comte.

Statistiques des permis de construire à Béville-le-Comte

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Béville-le-Comte sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 103 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2015, avec 17 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,5 % du total de la période. En 2025, 2 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 9 589 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 106 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 90 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 91 à destination de logement (88 %), 11 pour des locaux d'activité (11 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Béville-le-Comte et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Béville-le-Comte
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 2 1 0 145 m² 2
2025 2 -50,0 % 0 2 0 526 m² -
2024 4 0 % 0 4 0 95 884 m² -
2023 4 -20,0 % 3 1 0 1 018 m² 3
2022 5 0 % 3 1 1 1 068 m² 7
2021 5 -37,5 % 5 0 0 854 m² 7
2020 8 +33,3 % 8 0 0 1 100 m² 14

Autres types d'autorisations à Béville-le-Comte

Permis d'aménager à Béville-le-Comte

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Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 18/12/2025

Mairie - Béville-le-Comte

Adresse
1 place de la Mairie, 28700 Béville-le-Comte
Accueil
Lundi-Vendredi : 09h00-12h30, 13h30-18h00
Téléphone
02 37 91 53 00
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Béville-le-Comte

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Béville-le-Comte (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Béville-le-Comte ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Béville-le-Comte depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Béville-le-Comte ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Béville-le-Comte ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Béville-le-Comte ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Béville-le-Comte, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2015 avec 17 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Béville-le-Comte.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Béville-le-Comte ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).