Permis de construire Logement N° 0280392100004

Permis de construire n° 0280392100004 à Béville-le-Comte pour 96 m² de logement, Avenue De La Gare

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 août 2021

Dossier PC n° 0280392100004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 août 2021 à Béville-le-Comte (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280392100004 porte sur un projet situé Avenue De La Gare.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F1354. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béville-le-Comte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

147 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/08/2021
3
Chantier (DOC)
17/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béville-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béville-le-Comte Code postal 28700 Identifiant INSEE 28039
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEVILLE LE COMTE (28700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280392100004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue De La Gare, à Béville-le-Comte (28700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 août 2021, ouverture de chantier le 17 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280392100004, déposé en mairie de Béville-le-Comte.

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