Permis de construire Locaux N° 0280392400004

Permis de construire n° 0280392400004 à Béville-le-Comte pour 678 m² de locaux, 25 Rue Jean Moulin

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 août 2024

Dossier PC n° 0280392400004

Demandeur

FARGO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Rue Jean Moulin, le permis de construire n° 0280392400004 a été délivré le 29 août 2024 à Béville-le-Comte (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par FARGO.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 678 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK59, ZK60, ZK68. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béville-le-Comte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 507 m²

Surface existante avant

8 352 m²

Surface créée

678 m²

Variation nette

+678 m²

Surface totale après

9 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béville-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK59 ZK60 ZK68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béville-le-Comte Code postal 28700 Identifiant INSEE 28039
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 352 m² 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 678 m² 9 030 m²
Total 8 352 m² 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 678 m² 9 030 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 352 m² 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 678 m² 9 030 m²
dont Entrepôt 8 352 m² 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 678 m² 9 030 m²
Total locaux 8 352 m² 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 678 m² 9 030 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
515030245
SIRET
51503024500010
Code APE (NAF)
47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2009
Localisation
AUNAY SOUS AUNEAU (28700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280392400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 507 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Jean Moulin, à Béville-le-Comte (28700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FARGO et accordé le 29 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280392400004, déposé en mairie de Béville-le-Comte.

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