Permis de construire n° 0280392400005 à Béville-le-Comte pour 384 m² de locaux, 8 Rue Du Four A Pain
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2024
Dossier PC n° 0280392400005
Demandeur
CC DES PORTES EURELIENNES D ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Béville-le-Comte (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280392400005 a été délivré le 16 décembre 2024, pour un projet situé 8 Rue Du Four A Pain. Le dossier a été déposé par CC DES PORTES EURELIENNES D ILE DE FRANCE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F1375, F1547. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béville-le-Comte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Béville-le-Comte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béville-le-Comte Code postal 28700 Identifiant INSEE 28039
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 320 m² | 384 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 293 m² | 613 m² |
| Total | 320 m² | 384 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 293 m² | 613 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 320 m² | 384 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 293 m² | 613 m² |
| Total locaux | 320 m² | 384 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 293 m² | 613 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES PORTES EURELIENNES D ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200069953
- SIRET
- 20006995300145
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- EPERNON (28230)
Autres dossiers de CC DES PORTES EURELIENNES D ILE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280392400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |