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Permis de construire à Bessans

Savoie (73), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bessans (73480), en Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 81 autorisations enregistrées entre le 26 mars 2013 et le 26 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

81

Première date

26 mars 2013

Dernière date

26 mai 2026

Surface créée (brute)

16 587 m²

Nbre logements

80

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Bessans. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Bessans

15 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire à Bessans en 2021

4 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bessans en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Saint-Etienne, Bessans (73480) DP Locaux H2810 — 1 005 m² 28 m² 2021/10/28
Rue Saint-Etienne, Bessans (73480) PC Logement H1798 — 995 m² 250 m² 2021/08/05
La Frette Hameau D Averole, Bessans (73480) PC Logement T52 — 3 290 m² 39 m² 2021/06/18
Rue De La Gaiete, Bessans (73480) PC Logement H444 — 514 m² 138 m² 2021/01/19

Permis de construire à Bessans en 2017

9 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bessans en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Aux Charmasses, Bessans (73480) DP Locaux ZV85 Free Mobile Société 6 285 m² 1 m² 2017/12/04
Le Pre De L Huile, Bessans (73480) PC Logement H2759 — 355 m² 200 m² 2017/12/02
Les Conchettes, Bessans (73480) PC Logement H2719, H2721 C & P Investissement SCI 2 551 m² 54 m² 2017/07/18
Le Vallon D En Haut, Bessans (73480) PC Locaux C378, C386 — 11 629 m² 152 m² 2017/05/31
Rue De Clot, Bessans (73480) PC Logement H2354 — 855 m² 149 m² 2017/05/20
Rue Saint-Etienne, Bessans (73480) PC Locaux H2829, H823 — 270 m² 57 m² 2017/04/19
Zone Agricole Pre Carcagne, Bessans (73480) PC Locaux ZV103, ZV100 — 849 m² 718 m² 2017/02/07
Rue Des Chaudannes Chaudanne, Bessans (73480) PC Logement H181 SAS Jim Société 799 m² 365 m² 2017/01/20
Pl De La Mairie, Bessans (73480) PC Locaux H1888 — — 47 m² 2017/01/11

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Les permis de construire à Bessans

Les dossiers PC/DP consultables à Bessans regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Bessans

Statistiques des permis de construire à Bessans

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Bessans sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 81 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2025, avec 13 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,0 % du total de la période. En 2025, 13 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 6 488 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 80 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 81 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 46 à destination de logement (57 %) et 35 pour des locaux d'activité (43 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bessans et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bessans
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 3 2 0 2 050 m² 23
2025 13 +225,0 % 11 2 0 1 657 m² 15
2024 4 -60,0 % 3 1 0 364 m² 3
2023 10 +42,9 % 7 3 0 1 631 m² 8
2022 7 +75,0 % 2 5 0 647 m² 2
2021 4 0 % 3 1 0 455 m² 4
2020 4 -50,0 % 1 3 0 2 732 m² 2

Autres types d'autorisations à Bessans

Permis de construire dans les communes voisines de Bessans

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bessans.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bessans. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bessans

Adresse
24 Place de la Mairie, 73480 Bessans
Accueil
Lundi-Samedi : 10h00-12h00
Téléphone
04 79 05 96 05

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bessans

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bessans (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Bessans ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Bessans depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Bessans ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Bessans ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Bessans ?
En 2025, 13 permis de construire ont été délivrés à Bessans, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2025 avec 13 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Bessans.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bessans ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).