Permis de construire Logement N° 07304017R1008

Permis de construire à Bessans pour 54 m² de logement - Les Conchettes

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2017

Dossier PC n° 07304017R1008

Demandeur

C & P INVESTISSEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 07304017R1008, délivré le 18 juillet 2017 à Bessans (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Conchettes, Bessans (73480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par C & P INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 551 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H2719, H2721, H2724.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 551 m²

Surface existante avant

1 881 m²

Surface créée

54 m²

Surface totale après

1 881 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2017.

Autorisation

18 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2017

Achèvement (DAACT)

10/12/2017

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

4 mois 15 jours

Délai total

4 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/07/2017
Chantier (DOC)
25/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2017

Localisation du projet à Bessans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H2719 H2721 H2724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Conchettes

Territoire administratif

Commune
Bessans Code postal 73480 Identifiant INSEE 73040
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 771 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 1 825 m²
Locaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 56 m²
Total 1 881 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 1 881 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C & P INVESTISSEMENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
491374872
SIRET
49137487200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BESSANS (73480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07304017R1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 551 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Conchettes, Bessans (73480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par C & P INVESTISSEMENT et accordé le 18 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2017, ouverture de chantier le 25 juillet 2017, achèvement déclaré le 10 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07304017R1008, instruit par la commune de Bessans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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