Permis de construire Locaux N° 07304016R1004

Permis de construire n° 07304016R1004 à Bessans pour 520 m² de locaux, Pre Carcagne

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2016

Dossier PC n° 07304016R1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07304016R1004, délivré le 27 septembre 2016 à Bessans (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Pre Carcagne.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 520 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

885 m²

Surface créée

520 m²

Variation nette

+520 m²

Surface totale après

520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2017

Achèvement (DAACT)

16/09/2018

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/09/2016
Chantier (DOC)
20/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2018

Localisation du projet à Bessans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZV102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre Carcagne

Territoires administratifs

Commune
Bessans Code postal 73480 Identifiant INSEE 73040
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²
Total 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²
Total locaux 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESSANS (73480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07304016R1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 885 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pre Carcagne, à Bessans (73480).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 septembre 2016, ouverture de chantier le 20 avril 2017, achèvement déclaré le 16 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07304016R1004, déposé en mairie de Bessans.

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