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Permis de construire à Belleherbe

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Belleherbe (25380), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 63 autorisations enregistrées entre le 1 février 2013 et le 6 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

63

Première date

1 février 2013

Dernière date

6 juillet 2026

Surface créée (brute)

13 140 m²

Nbre logements

48

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Belleherbe. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Belleherbe

8 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Belleherbe en 2013

8 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Belleherbe en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
2 Rue Des Murots, Belleherbe (25380) PC Locaux AB317 Salaisons Comtoises Société 3 689 m² 8 m² 2013/10/28
Rue Du Rometre, Belleherbe (25380) PC Locaux AC52 — 2 930 m² 481 m² 2013/10/03
1 All Des Sapins, Belleherbe (25380) DP Locaux AD283 Communaute De Communes Entre Dessoubre Et Barbeche Commune/EPCI 3 629 m² 6 m² 2013/05/30
Rte Departementale N 125, Belleherbe (25380) PC Locaux OF117 Earl Guyot Jean-Pierre Marie-Pascale Société 9 570 m² 440 m² 2013/04/22
Lot Les Melezes Le Bermont, Belleherbe (25380) PC Logement D214 — 917 m² 73 m² 2013/02/27
Rue Des Essarts Champs Courbots, Belleherbe (25380) PC Logement AC143 — 996 m² 149 m² 2013/02/27
7 Rue Des Clos Dessus La Violett, Belleherbe (25380) PC Locaux A110, A422P — 1 659 m² 129 m² 2013/02/05
Ferme De Montaly Droifontaine, Belleherbe (25380) PC Logement H158 — 1 960 m² 144 m² 2013/02/01

1 à 8 sur 8 autorisations

Les permis de construire à Belleherbe

Les dossiers PC/DP consultables à Belleherbe regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Belleherbe

Commune rurale, Belleherbe (25380) s'étend sur 16,0 km² et regroupe 621 habitants, pour une densité de 39,0 hab./km². Située dans le Doubs (25) elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 590 à 854 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 13 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC du Pays de Sancey-Belleherbe. Dans le voisinage, Pierrefontaine-les-Varans (25510) (134 autorisations) et Laviron (25510) (47 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Belleherbe, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Belleherbe

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Belleherbe sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 63 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2015, avec 9 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,3 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 2 autorisations, en recul de -60,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 4 302 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 48 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 90 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 36 à destination de logement (57 %), 26 pour des locaux d'activité (41 %) et 1 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Belleherbe et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Belleherbe
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 1 3 0 254 m² 1
2025 2 -60,0 % 2 0 0 208 m² 2
2024 5 0 % 3 2 0 852 m² 8
2023 5 0 % 4 1 0 505 m² 4
2022 5 -16,7 % 3 2 0 570 m² 3
2021 6 +500,0 % 3 3 0 1 521 m² 3
2020 1 -66,7 % 1 0 0 117 m² 1

Autres types d'autorisations à Belleherbe

Permis d'aménager à Belleherbe

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Belleherbe

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Belleherbe

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Belleherbe.

Pierrefontaine-les-Varans

128 permis de construire

Laviron

45 permis de construire

Charmoille

19 permis de construire

Chamesey

19 permis de construire

Provenchère

17 permis de construire

Les Terres-de-Chaux

17 permis de construire

Cour-Saint-Maurice

13 permis de construire

Surmont

15 permis de construire

Valoreille

14 permis de construire

Froidevaux

8 permis de construire

La Grange

3 permis de construire

Vaucluse

3 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Belleherbe. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Belleherbe

Adresse
24 bis Grande rue, 25380 Belleherbe
Accueil
Lundi : 09h00-12h00, 14h00-17h00 · Mardi : 09h00-12h00, 14h00-18h30 · Mercredi : 09h00-12h00 · Jeudi : 09h00-12h00, 14h00-18h30 · Vendredi : 09h00-12h00
Téléphone
03 81 44 33 98
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Belleherbe

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Belleherbe (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Belleherbe ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Belleherbe depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Belleherbe ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Belleherbe ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Belleherbe ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Belleherbe, soit un recul de -60,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2015 avec 9 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Belleherbe.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Belleherbe ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).