Permis de construire n° 02505113R0006 à Belleherbe pour 8 m² de locaux, 2 rue des Murots
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2013
Dossier PC n° 02505113R0006
Demandeur
SALAISONS COMTOISES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belleherbe (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505113R0006 a été délivré le 28 octobre 2013, pour un projet situé 2 rue des Murots. La demande émane de SALAISONS COMTOISES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 689 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 317. Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables à Belleherbe référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belleherbe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleherbe Code postal 25380 Identifiant INSEE 25051
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 689 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.
La surface de plancher passe de 468 m² à 476 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 468 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 476 m² |
| Total | 468 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 468 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 476 m² |
| dont Industrie | 468 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 476 m² |
| Total locaux | 468 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 476 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SALAISONS COMTOISES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Belleherbe.
Demandeur
SALAISONS COMTOISES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 390669091
- SIRET
- 39066909100022
- Code APE (NAF)
- 10.13B - Charcuterie
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BELLEHERBE (25380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505113R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |