Permis de construire Locaux N° 02505113R0002

Permis de construire n° 02505113R0002 à Belleherbe pour 440 m² de locaux, route Departementale N 125

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2013

Dossier PC n° 02505113R0002

Demandeur

EARL GUYOT JEAN-PIERRE MARIE-PASCALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 avril 2013 à Belleherbe (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505113R0002 porte sur un projet situé route Departementale N 125. La demande émane de EARL GUYOT JEAN-PIERRE MARIE-PASCALE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 440 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 570 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/01/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/11/2013, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Doubs, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle OF 117. Au total, le catalogue compte 64 permis de construire et déclarations préalables à Belleherbe, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 570 m²

Surface existante avant

740 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

1 180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/01/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2013

Achèvement (DAACT)

25/01/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/04/2013
Chantier (DOC)
28/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2014

Localisation du projet à Belleherbe

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OF 117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belleherbe Code postal 25380 Identifiant INSEE 25051
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 570 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 440 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 740 m² à 1 180 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 740 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 1 180 m²
Total 740 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 1 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 740 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 1 180 m²
Total locaux 740 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 1 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL GUYOT JEAN-PIERRE MARIE-PASCALE, dont l'adresse déclarée est à Belleherbe. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.

Demandeur

EARL GUYOT JEAN-PIERRE MARIE-PASCALE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
449954544
SIRET
44995454400010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2003
Localisation
BELLEHERBE (25380)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505113R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Belleherbe

Autres types d'autorisations à Belleherbe