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Permis de construire à Batz-sur-Mer

Loire-Atlantique (44), Pays de la Loire

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Batz-sur-Mer (44740), en Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

La liste compte 271 autorisations, enregistrées entre le 3 janvier 2013 et le 3 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

271

Première date

3 janvier 2013

Dernière date

3 août 2026

Surface créée (brute)

38 439 m²

Nbre logements

266

Ces 271 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Batz-sur-Mer : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Batz-sur-Mer

22 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2024

14 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Batz-sur-Mer en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
18 Rue De La Chapelle, Batz-sur-Mer (44740) DP Logement AI251 — 51 m² 71 m² 2024/12/20
40 Te Rue Des Tamaris, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AW361 SCI Les Trois A SCI 300 m² 179 m² 2024/12/05
Chemin Du Marais Du Roy, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AB161 — 422 m² 133 m² 2024/12/04
10 Rue Des Fusains, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AX86 — 94 m² 62 m² 2024/12/04
12 Rue Des Sables, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AX190 — 245 m² 114 m² 2024/11/12
4 Rte Du Poulgot, Batz-sur-Mer (44740) PC Locaux AL255 — 500 m² 57 m² 2024/09/03
Chemin De Codan, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AN316, AN318 — 599 m² 173 m² 2024/09/03
43 Gr Grande Rue, Batz-sur-Mer (44740) DP Locaux AV58 Earl La Pellerinais Société 113 m² 5 m² 2024/08/29
14 Route De Roffiat, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AK205, AK206 — 2 486 m² 61 m² 2024/08/23
6639 Rue Du 19 Mars 1962, Batz-sur-Mer (44740) PC Locaux AV308, AV309 SCI Floyd SCI 400 m² 270 m² 2024/06/25
25 Route De La Govelle, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AN126 — 1 196 m² 172 m² 2024/06/18
6581 All De Kerlan, Batz-sur-Mer (44740) DP Locaux AV276 Commune De Batz-Sur-Mer Commune/EPCI 5 774 m² 30 m² 2024/04/24
11 Rue Jean Moulin, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AV1183 — 455 m² 174 m² 2024/03/22
31 Rue Desire Guiton, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AX55 — 251 m² 141 m² 2024/02/16

Permis de construire en 2015

8 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Batz-sur-Mer en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
15 Rue Du Doireau, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AK528, AK536 — 1 852 m² 162 m² 2015/12/09
Rue De Kerdour, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AD61 — 934 m² 98 m² 2015/11/20
18 Bi Rue De La Garenne, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AV1092 — — 132 m² 2015/10/14
5 Rue De Kerban, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AK422, AK361 — 823 m² 115 m² 2015/09/26
5 Rue De Quiobert, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AM66 — 848 m² 227 m² 2015/05/25
50 Route De Kerlan Manoir De Kerlan, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AE41, AE40 — 1 485 m² 126 m² 2015/04/18
Rue Appert Camping Les Paludiers, Batz-sur-Mer (44740) PC Locaux AX131, AX478 Flower Exploitation Campings Société 77 575 m² 674 m² 2015/04/08
13 Rte Du Poulgot Le Poulgot, Batz-sur-Mer (44740) PC Locaux AL212, AL217 — 2 074 m² 514 m² 2015/01/09

1 à 22 sur 22 autorisations

Les permis de construire à Batz-sur-Mer

À Batz-sur-Mer, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Batz-Sur-Mer, Manalix et Flower Exploitation Campings.

Rythme des permis de construire à Batz-sur-Mer

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Batz-sur-Mer enregistre en moyenne 20 dossiers PC/DP par an, soit 7,1 pour 1 000 habitants (2 823 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 266 logements, soit environ 94 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Batz-sur-Mer.

Ce qui distingue les permis de construire à Batz-sur-Mer

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 12 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (38 %), devant « Collectivités locales » (19 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont Pre Pommam (16 dossiers entre 2017 et 2018), ZAC de la Pigeonniere - Il (13 dossiers) et rue de Casse Caillou (8 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 1 440 m² de surface de plancher et 23 logements (Pre Pommam, 2017), porté par Espace Domicile SA Habitat Loyer Modere. Suivent ZAC du poull'Go (1 266 m², 2018) et rue Appert (674 m², 2015).

Statistiques des permis de construire à Batz-sur-Mer

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Batz-sur-Mer sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 271 autorisations ont été enregistrées. C'est en 2018 que l'activité a été la plus forte, avec 54 autorisations délivrées, soit 19,9 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 17 autorisations, en progression de 21,4 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 27 889 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 266 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 105 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 218 à destination de logement (80 %), 51 pour des locaux d'activité (19 %) et 2 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Batz-sur-Mer et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 9 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Batz-sur-Mer
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 9 - 6 3 0 695 m² 5
2025 17 +21,4 % 12 4 1 2 556 m² 14
2024 14 0 % 10 4 0 1 642 m² 10
2023 14 -33,3 % 7 7 0 1 924 m² 7
2022 21 +10,5 % 11 10 0 2 717 m² 11
2021 19 +171,4 % 14 5 0 3 286 m² 16
2020 7 -63,2 % 7 0 0 836 m² 7

Autres types d'autorisations à Batz-sur-Mer

Permis d'aménager à Batz-sur-Mer

22 autorisations

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Permis de démolir à Batz-sur-Mer

57 autorisations

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Permis de construire dans les communes voisines de Batz-sur-Mer

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Batz-sur-Mer.

Guérande

1 390 permis de construire

Le Croisic

282 permis de construire

Le Pouliguen

211 permis de construire

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Consulter un dossier de permis de construire à Batz-sur-Mer

Chacun des 271 dossiers PC/DP recensés à Batz-sur-Mer a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Batz-sur-Mer, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Batz-sur-Mer. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Batz-sur-Mer

Adresse
34 rue Jean-XXIII, 44740 Batz-sur-Mer
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h45-12h00, 13h45-17h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
02 40 23 92 25
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Batz-sur-Mer

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Batz-sur-Mer ?
Cette page liste les 271 dossiers PC/DP délivrés à Batz-sur-Mer depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Batz-sur-Mer ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Batz-sur-Mer, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Batz-sur-Mer donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Batz-sur-Mer ?
Le dossier le plus récent recensé à Batz-sur-Mer est un permis de construire délivré le 3 août 2026 pour un projet de logement (18 BIS rue Grande Venelle, 75 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Batz-sur-Mer en 2025 ?
17 dossiers PC/DP ont été délivrés à Batz-sur-Mer en 2025, soit un volume en hausse de 21,4 % par rapport à 2024 (14 dossiers). En 2026, 9 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Batz-sur-Mer ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Batz-sur-Mer autorisent 266 logements : 224 logements individuels (84 %) et 42 logements collectifs (16 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Batz-sur-Mer ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Batz-sur-Mer sont Commune De Batz-Sur-Mer (6 dossiers), Manalix (3 dossiers) et Flower Exploitation Campings (2 dossiers).
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Batz-sur-Mer ?
Les déclarations préalables représentent 7 % des 271 dossiers PC/DP recensés à Batz-sur-Mer. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Batz-sur-Mer ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Batz-sur-Mer ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.