Permis de construire n° 04401024T0011 à Batz-sur-Mer pour 57 m² de locaux, 4 Rte Du Poulgot
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2024
Dossier PC n° 04401024T0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04401024T0011, délivré le 3 septembre 2024 à Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 Rte Du Poulgot.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL255. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Batz-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2025. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2025
Achèvement (DAACT)
01/10/2025
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Batz-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Batz-sur-Mer Code postal 44740 Identifiant INSEE 44010
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 157 m² |
| Total | 100 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 100 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 157 m² |
| dont Entrepôt | 100 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 157 m² |
| Total locaux | 100 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 157 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BATZ SUR MER (44740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04401024T0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
À quelle adresse se situe le projet ?
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
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