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Permis de construire à Bas-en-Basset

Haute-Loire (43), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bas-en-Basset (43210), en Haute-Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 321 autorisations enregistrées entre le 8 janvier 2013 et le 9 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

321

Première date

8 janvier 2013

Dernière date

9 juillet 2026

Surface créée (brute)

61 743 m²

Nbre logements

357

Ces 321 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Bas-en-Basset : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Bas-en-Basset

33 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2018

33 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bas-en-Basset en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Saint Julien, Bas-en-Basset (43210) PC Logement M1257, M1258 — — 144 m² 2018/12/19
Impasse Du Clos Le Bourg, Bas-en-Basset (43210) PC Logement AR87, AR88 — 1 113 m² 213 m² 2018/12/07
Rue Ducaruge Gourdon, Bas-en-Basset (43210) PC Logement AM1130, AM1132 — — 148 m² 2018/12/05
Rue De La Bruche, Bas-en-Basset (43210) PC Logement AP118, AP119 — 1 848 m² 158 m² 2018/11/02
Route Des Mines De Fer Navogne, Bas-en-Basset (43210) PC Logement AY446, AY450 — — 97 m² 2018/10/10
Chemin De Chiroux Basset, Bas-en-Basset (43210) PC Logement AI501, AI502 — 1 160 m² 149 m² 2018/10/10
5016 Rue Ducaruge, Bas-en-Basset (43210) PC Locaux AM1131 Societe Civile Immobiliere Maelane SCI — 121 m² 2018/09/27
31 Quartier Du Gour, Bas-en-Basset (43210) PC Logement M1084 — — 110 m² 2018/09/26
Gourdon, Bas-en-Basset (43210) PC Logement AM1114 — — 100 m² 2018/09/26
96 Route De Beauzac Lot 2 Lotissement Les Hauts De L'ance, Bas-en-Basset (43210) PC Logement AX703 — 771 m² 103 m² 2018/09/07
Impasse Du Moncel Les Sablieres, Bas-en-Basset (43210) PC Logement AR436 — — 116 m² 2018/08/31
4 Lotissement La Roche La Roche, Bas-en-Basset (43210) PC Logement AX623 — — 96 m² 2018/08/06
Route De Naves Naves, Bas-en-Basset (43210) PC Logement AW331 — — 148 m² 2018/07/27
5 D Rue Du Moncel, Bas-en-Basset (43210) PC Logement AR201 — 1 163 m² 149 m² 2018/07/11
Chalencon - Montmeat, Bas-en-Basset (43210) PC Locaux S455, S1448 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Reconnu De La Cote De Bas Agricole — 405 m² 2018/07/06
Chemin De Chiroux - Lot 3 Basset, Bas-en-Basset (43210) PC Logement AI1032 — — 136 m² 2018/06/27
33 Route De La Loire, Bas-en-Basset (43210) PC Logement AO153, AO154 — — 121 m² 2018/06/22
12 Rue De La Bruche, Bas-en-Basset (43210) PC Logement AP233 — — 94 m² 2018/06/01
108 Route De Beauzac La Roche, Bas-en-Basset (43210) DP Logement AX457, AX460 Auberge De L'ance Société 2 586 m² 195 m² 2018/05/23
13 Route De Basset, Bas-en-Basset (43210) PC Logement AM421, AM1128 — — 92 m² 2018/04/28
Za Le Patural, Bas-en-Basset (43210) DP Locaux AK1154 SCI Maluyo SCI 1 515 m² 8 m² 2018/04/26
Chemin Des Prairies La Gare, Bas-en-Basset (43210) PC Logement AK176 — — 123 m² 2018/04/13
6 Route Des Reservoirs Grizailloux, Bas-en-Basset (43210) PC Logement T951 — — 86 m² 2018/04/11
Rue Des Soeurs Zone Du Marais, Bas-en-Basset (43210) PC Mixte AS189, AS274 Atrium Société 15 306 m² 2 693 m² 2018/03/28
38 Route De Beauzac, Bas-en-Basset (43210) PC Locaux AW62, AW78 — — 330 m² 2018/03/19
Naves, Bas-en-Basset (43210) PC Locaux AX333, AX336 — 2 920 m² 104 m² 2018/02/21
Fouilloux, Bas-en-Basset (43210) PC Locaux AB747, AB850 — — 237 m² 2018/02/21
13 Route De Basset, Bas-en-Basset (43210) PC Logement AM423 — — 82 m² 2018/02/20
38 Route De Beauzac, Bas-en-Basset (43210) DP Locaux AW62 — — 19 m² 2018/02/14
7 Lotissement La Charraire Route De Beauzac, Bas-en-Basset (43210) PC Logement AX697 — 802 m² 148 m² 2018/02/13
Lamure, Bas-en-Basset (43210) PC Logement AC49 — 670 m² 119 m² 2018/02/12
3 Impasse Des Chenes, Bas-en-Basset (43210) PC Logement AK137, AK138 — 1 470 m² 100 m² 2018/02/06
Chemin Du Tunnel Gournier, Bas-en-Basset (43210) DP Logement AL147, AL149 — 1 704 m² 72 m² 2018/01/20

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Les permis de construire à Bas-en-Basset

À Bas-en-Basset, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Syndicat Departemental D Energies De La Haute Loire, Octis et Cogecoop.

Rythme des permis de construire à Bas-en-Basset

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Bas-en-Basset enregistre en moyenne 24 dossiers PC/DP par an, soit 5,2 pour 1 000 habitants (4 546 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 357 logements, soit environ 79 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Bas-en-Basset.

Ce qui distingue les permis de construire à Bas-en-Basset

Les personnes morales déposent 20 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (28 %), devant « Établissements publics et État » (14 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : ZA Le Patural (8 dossiers entre 2016 et 2023), rue de la Conche (8 dossiers) et route de Beauzac (8 dossiers). Le projet le plus important, rue des Soeurs (2018), crée 2 693 m² de surface de plancher et 26 logements, porté par Atrium. Viennent ensuite 10 route de l'Industrie (2 626 m², 2019) et Rd12 (2 181 m², 2016).

Statistiques des permis de construire à Bas-en-Basset

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Bas-en-Basset sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 321 autorisations ont été enregistrées. C'est en 2016 que l'activité a été la plus forte, avec 39 autorisations délivrées, soit 12,1 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 16 autorisations, en recul de 5,9 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 33 769 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 357 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 95 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 241 à destination de logement (75 %), 74 pour des locaux d'activité (23 %) et 6 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bas-en-Basset et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 13 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bas-en-Basset
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 13 - 10 2 1 1 327 m² 11
2025 16 -5,9 % 13 3 0 3 432 m² 42
2024 17 +21,4 % 13 3 1 2 711 m² 16
2023 14 -6,7 % 9 5 0 2 907 m² 9
2022 15 -31,8 % 9 6 0 3 773 m² 9
2021 22 +4,8 % 21 1 0 3 346 m² 24
2020 21 -36,4 % 17 4 0 2 829 m² 29

Autres types d'autorisations à Bas-en-Basset

Permis d'aménager à Bas-en-Basset

27 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Bas-en-Basset

23 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Bas-en-Basset

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bas-en-Basset.

Monistrol-sur-Loire

517 permis de construire

Beauzac

203 permis de construire

La Chapelle-d'Aurec

132 permis de construire

Malvalette

62 permis de construire

Valprivas

59 permis de construire

Tiranges

31 permis de construire

Rozier-Côtes-d'Aurec

25 permis de construire

Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte

13 permis de construire

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Bas-en-Basset

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Consulter un dossier de permis de construire à Bas-en-Basset

Chacun des 321 dossiers PC/DP recensés à Bas-en-Basset a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Bas-en-Basset, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bas-en-Basset. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bas-en-Basset

Adresse
2 place de la Mairie, 43210 Bas-en-Basset
Accueil
Lundi-Mercredi : 08h00-12h00, 13h30-17h00 · Jeudi : 08h00-12h00 · Vendredi : 08h00-16h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
04 71 66 72 37
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bas-en-Basset

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bas-en-Basset (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Bas-en-Basset ?
Cette page liste les 321 dossiers PC/DP délivrés à Bas-en-Basset depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Bas-en-Basset ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Bas-en-Basset, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Bas-en-Basset donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Bas-en-Basset ?
Le dossier le plus récent recensé à Bas-en-Basset est un permis de construire délivré le 9 juillet 2026 pour un projet de logement (4 chemin des Buges, 132 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Bas-en-Basset en 2025 ?
16 dossiers PC/DP ont été délivrés à Bas-en-Basset en 2025, soit un volume en recul de 5,9 % par rapport à 2024 (17 dossiers). En 2026, 13 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Bas-en-Basset ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Bas-en-Basset autorisent 357 logements : 247 logements individuels (69 %) et 110 logements collectifs (31 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Bas-en-Basset ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Bas-en-Basset sont Syndicat Departemental D Energies De La Haute Loire (5 dossiers), Octis (4 dossiers) et Cogecoop (3 dossiers).
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Bas-en-Basset ?
Les déclarations préalables représentent 8 % des 321 dossiers PC/DP recensés à Bas-en-Basset. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bas-en-Basset ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Bas-en-Basset ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.