Déclaration préalable Logement N° 04302017Y0113

Déclaration préalable n° 04302017Y0113 à Bas-en-Basset pour 72 m² de logement, Chemin Du Tunnel Gournier

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2018

Dossier DP n° 04302017Y0113

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04302017Y0113 a été accordée le 20 janvier 2018 à Bas-en-Basset (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Du Tunnel Gournier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 704 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL147, AL149, AL150. Ce dossier est l'un des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bas-en-Basset.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 704 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/01/2018
2
Autorisation
20/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bas-en-Basset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL147 AL149 AL150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gournier

Territoires administratifs

Commune
Bas-en-Basset Code postal 43210 Identifiant INSEE 43020
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 39 m² 33 m² 0 m² 0 m² 72 m² 191 m²
Total 119 m² 39 m² 33 m² 0 m² 0 m² 72 m² 191 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAS EN BASSET (43210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04302017Y0113
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 43020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 janvier 2018
Date de dépôt 20/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 704 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Tunnel Gournier, à Bas-en-Basset (43210).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04302017Y0113, déposé en mairie de Bas-en-Basset.

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