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Permis de construire à Bains

Haute-Loire (43), Auvergne-Rhône-Alpes

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bains (43370), en Haute-Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

Cette page recense 113 autorisations enregistrées entre le 5 mars 2013 et le 10 septembre 2025. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

113

Première date

5 mars 2013

Dernière date

10 septembre 2025

Surface créée (brute)

26 717 m²

Nbre logements

87

Ces 113 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Bains. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Bains

39 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2023

8 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bains en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Des Lavandieres, Bains (43370) PC Logement A1871 — 2 477 m² 105 m² 2023/09/21
Rue D, Bains (43370) PC Logement A1871 — 2 477 m² 106 m² 2023/09/21
Adresse Non Renseignée, Bains (43370) DP Locaux — Commune De Bains Commune/EPCI — 7 m² 2023/09/04
220 Rue Des Camelias, Bains (43370) PC Locaux AB131 Ass Gestion Institut Formation Prof 43 Association 39 946 m² 60 m² 2023/06/26
220 Rue Des Camelias, Bains (43370) PC Locaux AB131 Ass Gestion Institut Formation Prof 43 Association 39 946 m² 43 m² 2023/06/26
505 Route Du Pelerin Cordes, Bains (43370) PC Locaux B197 Le Fournil Du Pelerin Société 875 m² 71 m² 2023/06/19
315 Che Du Saint Jacques, Bains (43370) PC Locaux E895, E451 Gaec De Lavalette Agricole 12 710 m² 410 m² 2023/04/28
Route De Jales, Bains (43370) PC Logement AA99, AA100 — 1 457 m² 244 m² 2023/02/14

Permis de construire en 2019

4 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bains en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Les Versonnes, Bains (43370) PC Locaux B491 — 6 177 m² 480 m² 2019/12/19
Montbonnet, Bains (43370) PC Locaux E895 Gaec De Lavalette Agricole 7 430 m² 120 m² 2019/12/12
Clauzat, Bains (43370) PC Logement AB74, AB75 — 11 330 m² 164 m² 2019/08/02
Route De Jales Cordes, Bains (43370) PC Logement B192, B193 — 964 m² 146 m² 2019/04/11

Permis de construire en 2015

13 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bains en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Ramourouscle, Bains (43370) PC Logement OG875 — 12 030 m² 174 m² 2015/11/02
Route De Jales, Bains (43370) PC Logement AC33 — 1 620 m² 145 m² 2015/09/22
Route De Vergezac, Bains (43370) PC Locaux A13, A14 Gaec Du Moutet Agricole 32 242 m² 828 m² 2015/08/26
Les Boires Jalasset, Bains (43370) PC Locaux F919, F952 Gaec Ferme De Jalasset Agricole 43 110 m² 2 220 m² 2015/08/21
Rte Du Puy, Bains (43370) PC Locaux AC132 — 800 m² 145 m² 2015/08/21
Ramourouscle, Bains (43370) PC Logement G1278 — 1 768 m² 190 m² 2015/07/31
Lot Les Coquelicots Cordes, Bains (43370) PC Logement B1377 — 1 063 m² 107 m² 2015/05/11
Pigeyres, Bains (43370) PC Logement G68 — 2 000 m² 146 m² 2015/05/11
Lot La Crouzette Lot N 3, Bains (43370) PC Logement AC106 — 750 m² 103 m² 2015/03/13
19 Lot Les Coquelicots Cordes, Bains (43370) PC Logement B1366 — 907 m² 151 m² 2015/02/10
Rue Des Orchidees La Croix De Maraud, Bains (43370) PC Logement AB54 — 1 496 m² 143 m² 2015/02/10
Fay, Bains (43370) PC Logement F169, F168 — 1 854 m² 148 m² 2015/02/10
Rte Du Puy, Bains (43370) PC Locaux AC133 — 1 345 m² 215 m² 2015/02/09

Permis de construire en 2013

14 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bains en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Des Myrtilles Cordes, Bains (43370) PC Logement B1231, B1229 — 1 023 m² 136 m² 2013/11/18
Champ-Bas, Bains (43370) PC Locaux A1889, A1867 — 1 952 m² 380 m² 2013/11/15
Rue Des Hortensias, Bains (43370) PC Logement AA131 — — 66 m² 2013/10/29
Augeac, Bains (43370) PC Logement G1435, G1436 — 1 093 m² 184 m² 2013/10/29
Rte De Jales Le Bourg, Bains (43370) PC Logement AC35 — 881 m² 132 m² 2013/10/04
Lot Les Coquelicots Cordes, Bains (43370) PC Logement B1368 — 1 077 m² 154 m² 2013/07/16
Montbonnet, Bains (43370) PC Logement D882 — 331 m² 127 m² 2013/07/15
Lesbineyres, Bains (43370) PC Logement G1086, G1087 — 1 604 m² 65 m² 2013/07/02
Rue Des Framboisiersa, Bains (43370) PC Logement A853, A854 — 881 m² 157 m² 2013/07/02
Les Bineyres, Bains (43370) PC Locaux G1554 Gaec Des Lauzes Agricole 36 350 m² 1 524 m² 2013/04/22
Montbonnet, Bains (43370) PC Logement E453 — 10 000 m² 90 m² 2013/04/17
Rte Du Puy, Bains (43370) PC Locaux AB83 — 2 879 m² 49 m² 2013/03/05
Lesbineyres, Bains (43370) PC Logement G1086, G1087 — 1 604 m² 123 m² 2013/03/05
Rte De Jales, Bains (43370) PC Logement AC41 — 1 183 m² 140 m² 2013/03/05

1 à 39 sur 39 autorisations

Les permis de construire à Bains

Les dossiers PC/DP consultables à Bains regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité.

Rythme des permis de construire à Bains

En moyenne, 8,7 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Bains sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 6,3 pour 1 000 habitants (1 382 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 87 logements, soit environ 63 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Bains.

Ce qui distingue les permis de construire à Bains

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 22 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Agriculture - élevage » (44 %), devant « Associations et fondations » (16 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont route de Jales (6 dossiers entre 2015 et 2023), rue des Camelias (5 dossiers) et route de Jales (5 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 2 436 m² de surface de plancher (chemin de la Cartavade, 2025), porté par Gaec Agree Des Paons Bleus. Suivent Les Boires (2 220 m², 2015) et Le Chier (1 755 m², 2018).

Statistiques des permis de construire à Bains

De 2013 à 2026 (14 années), 113 autorisations ont été enregistrées à Bains au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 14 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,4 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 5 autorisations, en recul de 16,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 7 085 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 87 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 81 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Bains se répartissent ainsi : 66 à destination de logement (58 %) et 47 pour des locaux d'activité (42 %).

En 2026, 0 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bains
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 0 - 0 0 0 - -
2025 5 -16,7 % 2 3 0 2 796 m² 2
2024 6 -25,0 % 3 3 0 974 m² 13
2023 8 +33,3 % 3 5 0 1 046 m² 3
2022 6 +20,0 % 4 2 0 596 m² 4
2021 5 -28,6 % 4 1 0 408 m² 4
2020 7 +75,0 % 3 4 0 556 m² 3

Autres types d'autorisations à Bains

Permis d'aménager à Bains

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Bains

8 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Bains

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bains.

Sanssac-l'Église

91 permis de construire

Saint-Christophe-sur-Dolaizon

60 permis de construire

Saint-Privat-d'Allier

46 permis de construire

Séneujols

40 permis de construire

Vergezac

35 permis de construire

Saint-Jean-Lachalm

37 permis de construire

Ceyssac

27 permis de construire

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Bains

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Haute-Loire (43)

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Auvergne-Rhône-Alpes

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Consulter un dossier de permis de construire à Bains

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 113 dossiers PC/DP recensés à Bains : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Bains, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bains. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bains

Adresse
966 route du Gévaudan, 43370 Bains
Accueil
Lundi : 08h30-12h30, 13h00-17h00 · Mardi : 08h30-12h00 · Mercredi : 08h30-12h00, 13h30-17h00 · Jeudi : 08h30-12h00 · Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h00
Téléphone
04 71 57 50 82
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bains

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bains (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Bains ?
Cette page liste les 113 dossiers PC/DP délivrés à Bains depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Bains ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Bains, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Bains donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Bains ?
Le dossier le plus récent recensé à Bains est un permis de construire délivré le 10 septembre 2025 pour un projet de logement (route du Deves, 145 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Bains en 2025 ?
5 dossiers PC/DP ont été délivrés à Bains en 2025, soit un volume en recul de 16,7 % par rapport à 2024 (6 dossiers).
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Bains ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Bains autorisent 87 logements : 68 logements individuels (78 %) et 19 logements collectifs (22 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Bains ?
Les déclarations préalables représentent 10 % des 113 dossiers PC/DP recensés à Bains. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bains ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
8 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Bains ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.