Permis de construire n° 04301825P0002 à Bains pour 2 436 m² de locaux, Chemin De La Cartavade
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2025
Dossier PC n° 04301825P0002
Demandeur
GAEC AGREE DES PAONS BLEUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04301825P0002, délivré le 15 juillet 2025 à Bains (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin De La Cartavade. Le projet est porté par GAEC AGREE DES PAONS BLEUS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 436 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A556. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bains Code postal 43370 Identifiant INSEE 43018
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 436 m² | 2 436 m² |
| Total | 0 m² | 2 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 436 m² | 2 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 436 m² | 2 436 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 436 m² | 2 436 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AGREE DES PAONS BLEUS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 911772523
- SIRET
- 91177252300013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CEYSSAC (43000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04301825P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |