Retour aux permis de construire de Bains

Permis de construire Locaux N° 04301815P0009

Permis de construire à Bains pour 828 m² de locaux - Route De Vergezac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 242 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Vergezac, Bains (43370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU MOUTET et accordé le 26 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 août 2015, ouverture de chantier le 27 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04301815P0009, instruit par la commune de Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 août 2015

Dossier PC n° 04301815P0009

Demandeur

GAEC DU MOUTET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04301815P0009, délivré le 26 août 2015 à Bains (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Vergezac, Bains (43370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU MOUTET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 828 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A13, A14, A15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 242 m²

Surface existante avant

2 970 m²

Surface créée

828 m²

Variation nette

+828 m²

Surface totale après

3 798 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/08/2015

Chantier (DOC)

27/10/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A13 A14 A15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bains Code postal 43370 Identifiant INSEE 43018
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 970 m²	828 m²	0 m²	0 m²	0 m²	828 m²	3 798 m²
Total	2 970 m²	828 m²	0 m²	0 m²	0 m²	828 m²	3 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 970 m²	828 m²	0 m²	0 m²	0 m²	828 m²	3 798 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU MOUTET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 339638843
SIRET: 33963884300013
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: BAINS (43370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04301815P0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 242 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Vergezac, Bains (43370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU MOUTET et accordé le 26 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 août 2015, ouverture de chantier le 27 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04301815P0009, instruit par la commune de Bains.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bains

PC n°04301825P0004 Logement Commencé

Route Du Deves Pigeyres

Bains (43370)

Nouvelle construction

10 sept. 2025 145 m² SDP

PC n°04301825P0003 Logement Commencé

76 Impasse Des Mimosas

Bains (43370)

Nouvelle construction

08 sept. 2025 146 m² SDP

DP n°04301825P0023 Locaux Autorisé

410 Route De La Barraque Cordes

Bains (43370)

Nouvelle construction

05 août 2025 9 m² SDP ENEDIS

PC n°04301825P0002 Locaux Autorisé

Chemin De La Cartavade

Bains (43370)

Nouvelle construction

15 juil. 2025 2 436 m² SDP GAEC AGREE DES PAONS BLEUS

PC n°04301824P0011 Locaux Terminé

Rue Des Orchidees

Bains (43370)

Extension sans transformation

26 févr. 2025 60 m² SDP BTP CFA AUVERGNE RHONE ALPES

PC n°04301824P0010 Locaux Autorisé

Farigoules

Bains (43370)

Nouvelle construction

14 nov. 2024 62 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ELEVAGE NEGRON

Autres types d'autorisations à Bains

Permis d'aménager à Bains

5 autorisations

Permis de démolir à Bains

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bains

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bains

Autres types d'autorisations à Bains

Caractéristiques du projet