Permis de construire n° 04301815P0009 à Bains pour 828 m² de locaux, Route De Vergezac
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 août 2015
Dossier PC n° 04301815P0009
Demandeur
GAEC DU MOUTET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04301815P0009, délivré le 26 août 2015 à Bains (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Vergezac. GAEC DU MOUTET figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 828 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A13, A14, A15. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bains Code postal 43370 Identifiant INSEE 43018
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 970 m² | 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 828 m² | 3 798 m² |
| Total | 2 970 m² | 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 828 m² | 3 798 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 970 m² | 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 828 m² | 3 798 m² |
| Total locaux | 2 970 m² | 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 828 m² | 3 798 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MOUTET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 339638843
- SIRET
- 33963884300013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1986
- Localisation
- BAINS (43370)
Autres dossiers de GAEC DU MOUTET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04301815P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |