Permis de construire Locaux N° 04301813P0001

Permis de construire n° 04301813P0001 à Bains pour 49 m² de locaux, Rte Du Puy

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2013

Dossier PC n° 04301813P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bains (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04301813P0001 a été délivré le 5 mars 2013, pour un projet situé Rte Du Puy.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 879 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB83. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 879 m²

Surface existante avant

487 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

536 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
05/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bains Code postal 43370 Identifiant INSEE 43018
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 487 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 536 m²
Total 487 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 487 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 536 m²
dont Entrepôt 487 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 536 m²
Total locaux 487 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 536 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CHRISTOPHE-SUR-DOLAISON (43370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04301813P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 879 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte Du Puy, à Bains (43370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04301813P0001, déposé en mairie de Bains.

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