Permis de construire n° 04301813P0004 à Bains pour 1 524 m² de locaux, Les Bineyres
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2013
Dossier PC n° 04301813P0004
Demandeur
GAEC DES LAUZES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04301813P0004 a été délivré le 22 avril 2013 à Bains (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Bineyres. GAEC DES LAUZES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 524 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G1554. Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2015. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2013
Achèvement (DAACT)
25/05/2015
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bineyres
Territoires administratifs
- Commune
- Bains Code postal 43370 Identifiant INSEE 43018
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 066 m² | 1 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 524 m² | 2 590 m² |
| Total | 1 066 m² | 1 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 524 m² | 2 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 066 m² | 1 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 524 m² | 2 590 m² |
| Total locaux | 1 066 m² | 1 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 524 m² | 2 590 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES LAUZES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 447517012
- SIRET
- 44751701200012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BAINS (43370)
Autres dossiers de GAEC DES LAUZES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04301813P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2013 |
| Date de dépôt | 25/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |