Permis de construire n° 04301812P0027 à Bains pour 123 m² de logement, Lesbineyres
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 5 mars 2013
Dossier PC n° 04301812P0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 5 mars 2013 à Bains (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04301812P0027 porte sur un projet situé Lesbineyres.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 604 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont G1086, G1087. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bains.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lesbineyres
Territoires administratifs
- Commune
- Bains Code postal 43370 Identifiant INSEE 43018
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Total | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE-EYNAC (43260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04301812P0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 5 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |