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Permis de construire à Bâgé-Dommartin

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bâgé-Dommartin (01380), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 250 autorisations enregistrées entre le 7 janvier 2013 et le 27 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

250

Première date

7 janvier 2013

Dernière date

27 août 2026

Surface créée (brute)

156 709 m²

Nbre logements

285

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Bâgé-Dommartin. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Bâgé-Dommartin

35 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Bâgé-Dommartin en 2020

23 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bâgé-Dommartin en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0F2806 — — 137 m² 2020/12/22
La Brondiere, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0F2548 — — 174 m² 2020/12/21
109 Impas Du Chanay, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0D980 — 1 156 m² 99 m² 2020/12/02
Cormaclanche, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0E1655 — 5 504 m² 186 m² 2020/10/27
Viverey, Bâgé-Dommartin (01380) PC Locaux 0F2500 Kpx Immo SCI — 380 m² 2020/10/20
Rue Du Petit Montepin, Bâgé-Dommartin (01380) PC Locaux 0F2008 SCI Pas2B SCI 717 m² 88 m² 2020/10/05
Coberthoud, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0C21 — 875 m² 97 m² 2020/09/29
Les Chaneyes, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0B1207 — — 143 m² 2020/09/22
Le Corridor, Bâgé-Dommartin (01380) PC Locaux 0A1824 Earl Des Sables Société — 1 152 m² 2020/07/27
Petit Montepin, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0F35 — — 132 m² 2020/06/29
Adresse Non Renseignée, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0F2805, 0F2796 — — 124 m² 2020/06/17
500 Boucle De Sulignat, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0E1583 — — 48 m² 2020/06/10
90 Route Du Stade Lotissement Les Jardins D'eugenie, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0F37, 0F2791 — 2 368 m² 190 m² 2020/05/25
Aux Courbees, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0E1621 — 972 m² 142 m² 2020/05/11
Adresse Non Renseignée, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0F35, 0F37 — — 102 m² 2020/03/16
Petit Montepin, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0F35 — — 146 m² 2020/03/16
78 Route Des Feuilles Lieudit Onjard, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0D1410 — 1 462 m² 142 m² 2020/02/11
Coberthoud, Bâgé-Dommartin (01380) PC Locaux 0C804 — — 140 m² 2020/02/10
Les Bys, Bâgé-Dommartin (01380) DP Locaux 0A649, 0A650 Earl Des Sables Société 4 789 m² 9 m² 2020/01/30
Pre Premet, Bâgé-Dommartin (01380) PC Locaux 0D854 Union Fraternelle Des Chasseurs De Dommartin Association 14 035 m² 51 m² 2020/01/21
Route Des Grands Sillons, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0C1838, 0C1843 — 969 m² 145 m² 2020/01/17
Viveret, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0A1282 — — 278 m² 2020/01/07
La Brondiere, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0F2550 — 166 m² 93 m² 2020/01/07

Permis de construire à Bâgé-Dommartin en 2016

12 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bâgé-Dommartin en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
40 Route De Montgrimoux, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0B309 — 1 002 m² 129 m² 2016/12/21
450 Route De Charlemagne Et 306 Chemin Du Corridor, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0F108 — 1 056 m² 15 m² 2016/11/03
116 Boucle Des Chaneyes, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0B1042 — 2 447 m² 110 m² 2016/10/06
Viverey, Bâgé-Dommartin (01380) PC Locaux 0F2501 SCI De Charlemagne SCI — 403 m² 2016/06/21
29 Route Des Grandes Broyeres 2 Lotissement Domaine De Montgrimoux, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0B1216 — 7 955 m² 119 m² 2016/06/21
1508 Route De Pont-De-Vaux, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0E1633 — 1 925 m² 118 m² 2016/05/30
29 Route Des Grandes Broyeres 1 Lotissement Domaine De Montgrimoux, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0B1216 — 7 955 m² 117 m² 2016/05/19
29 Route Des Grandes Broyeres 3 Lotissement Domaine De Montgrimoux, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0B1216 — 7 955 m² 103 m² 2016/05/09
73 Route La Boutique, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0F2313 — 10 865 m² 129 m² 2016/05/09
29 Route Des Grandes Broyeres 4 Lotissement Domaine De Montgrimoux, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0B1216 — 7 955 m² 133 m² 2016/05/09
Chem De Longecour Longecour, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement D25 — 1 221 m² 102 m² 2016/03/30
Au Colombier, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0F1985, 0F1988 Bourg Habitat Office Public Habitat Ville Bourg En Bresse Étab. public 13 939 m² 1 726 m² 2016/02/18

1 à 35 sur 35 autorisations

Les permis de construire à Bâgé-Dommartin

Les dossiers PC/DP consultables à Bâgé-Dommartin regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Enedis, SA Coop Production D'hlm Ain Habitat et Commune De Bage-Dommartin.

À propos de Bâgé-Dommartin

Petite commune, Bâgé-Dommartin (01380) compte 4 065 habitants répartis sur 40,0 km², soit une densité de 102,0 hab./km². Rattachée administrativement dans l'Ain (01) et située en Auvergne-Rhône-Alpes, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 13 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Bresse et Saône. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Replonges (01750) (316 autorisations) et Feillens (01570) (241 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Bâgé-Dommartin offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Bâgé-Dommartin

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Bâgé-Dommartin sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 250 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 33 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,2 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 21 autorisations, en progression de +31,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 28 545 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 285 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 100 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 195 à destination de logement (78 %), 51 pour des locaux d'activité (20 %) et 4 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bâgé-Dommartin et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 13 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bâgé-Dommartin
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 13 - 7 4 2 3 093 m² 20
2025 21 +31,3 % 15 6 0 5 972 m² 35
2024 16 -48,4 % 10 6 0 5 495 m² 13
2023 31 -6,1 % 27 4 0 49 864 m² 32
2022 33 +6,5 % 29 4 0 7 342 m² 39
2021 31 +34,8 % 27 4 0 4 086 m² 32
2020 23 +76,9 % 17 6 0 4 198 m² 18

Autres types d'autorisations à Bâgé-Dommartin

Permis d'aménager à Bâgé-Dommartin

13 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Bâgé-Dommartin

8 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Bâgé-Dommartin

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bâgé-Dommartin.

Replonges

279 permis de construire

Feillens

220 permis de construire

Manziat

170 permis de construire

Saint-Cyr-sur-Menthon

144 permis de construire

Chevroux

107 permis de construire

Saint-André-de-Bâgé

99 permis de construire

Saint-Jean-sur-Veyle

57 permis de construire

Marsonnas

60 permis de construire

Saint-Didier-d'Aussiat

53 permis de construire

Saint-Genis-sur-Menthon

41 permis de construire

Bâgé-le-Châtel

31 permis de construire

Boissey

32 permis de construire

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Bâgé-Dommartin

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bâgé-Dommartin. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bâgé-Dommartin

Adresse
130 rue de la Mairie, 01380 Bâgé-Dommartin
Accueil
Lundi-Mercredi : 08h30-12h00 · Vendredi : 08h30-12h00, 15h00-17h00 · Samedi : 08h30-11h30
Téléphone
03 85 30 43 94
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bâgé-Dommartin

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bâgé-Dommartin (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Bâgé-Dommartin ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Bâgé-Dommartin depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Bâgé-Dommartin ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Bâgé-Dommartin ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Bâgé-Dommartin ?
En 2025, 21 permis de construire ont été délivrés à Bâgé-Dommartin, soit une hausse de +31,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 33 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Bâgé-Dommartin.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bâgé-Dommartin ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Bâgé-Dommartin, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Enedis, SA Coop Production D'hlm Ain Habitat et Commune De Bage-Dommartin.