Permis de construire à Bâgé-Dommartin en 2016
12 autorisations en 2016.
Permis de construire à Bâgé-Dommartin
Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes
Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bâgé-Dommartin (01380), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.
Cette page recense 250 autorisations enregistrées entre le 7 janvier 2013 et le 27 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.
Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.
Total autorisations
250
Première date
7 janvier 2013
Dernière date
27 août 2026
Surface créée (brute)
156 709 m²
Nbre logements
285
Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Bâgé-Dommartin. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.
Permis de construire à Bâgé-Dommartin
24 autorisations
Années
Permis de construire à Bâgé-Dommartin en 2013
12 autorisations en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Demandeur |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Rte Des Terres Blanches, Bâgé-Dommartin (01380) | PC Logement | E1529 | — | 1 040 m² | 196 m² | 2013/12/20 |
| Le Grand Clos, Bâgé-Dommartin (01380) | PC Logement | D971, D967 | — | 1 606 m² | 105 m² | 2013/11/04 |
| 532 Rte De Pont De Vaux, Bâgé-Dommartin (01380) | PC Logement | A1446 | — | 920 m² | 108 m² | 2013/08/25 |
| Chem Du Curtil Onjard, Bâgé-Dommartin (01380) | PC Logement | D257 | — | 1 187 m² | 94 m² | 2013/07/04 |
| 2380 Rte De Cour, Bâgé-Dommartin (01380) | PC Locaux | E123 | — | 4 840 m² | 162 m² | 2013/05/25 |
| 446 Rte De La Terrasse, Bâgé-Dommartin (01380) | PC Logement | G131, G132 | — | 1 783 m² | 160 m² | 2013/05/11 |
| Laissard, Bâgé-Dommartin (01380) | PC Locaux | A390, A391 | Gaec Des Laissardieres Agricole | 58 036 m² | 754 m² | 2013/05/07 |
| La Mure, Bâgé-Dommartin (01380) | PC Logement | A760 | — | 8 674 m² | 148 m² | 2013/04/23 |
| Viveret, Bâgé-Dommartin (01380) | PC Logement | E1399, E1401 | — | 929 m² | 102 m² | 2013/03/11 |
| Rd N 58 Pre Premet, Bâgé-Dommartin (01380) | DP Locaux | D803 | Communaute De Communes Du Pays De Bage Commune/EPCI | 1 773 m² | 5 m² | 2013/03/01 |
| Lot2 Lot Le Clos Des Charmilles Au Colombier, Bâgé-Dommartin (01380) | PC Logement | F2374, F2395 | — | 1 286 m² | 168 m² | 2013/01/19 |
| 440 Chem Des Paillardieres, Bâgé-Dommartin (01380) | PC Logement | D272, D1394 | — | 2 066 m² | 159 m² | 2013/01/07 |
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Les permis de construire à Bâgé-Dommartin
Les dossiers PC/DP consultables à Bâgé-Dommartin regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Enedis, SA Coop Production D'hlm Ain Habitat et Commune De Bage-Dommartin.
À propos de Bâgé-Dommartin
Petite commune, Bâgé-Dommartin (01380) compte 4 065 habitants répartis sur 40,0 km², soit une densité de 102,0 hab./km². Rattachée administrativement dans l'Ain (01) et située en Auvergne-Rhône-Alpes, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 13 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Bresse et Saône. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Replonges (01750) (316 autorisations) et Feillens (01570) (241 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Bâgé-Dommartin offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.
Statistiques des permis de construire à Bâgé-Dommartin
Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Bâgé-Dommartin sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 250 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 33 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,2 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 21 autorisations, en progression de +31,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 28 545 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 285 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 100 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 195 à destination de logement (78 %), 51 pour des locaux d'activité (20 %) et 4 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bâgé-Dommartin et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.
En 2026, 13 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC logement | PC locaux | PC mixte | Surface créée (brute) | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 13 | - | 7 | 4 | 2 | 3 093 m² | 20 |
| 2025 | 21 | +31,3 % | 15 | 6 | 0 | 5 972 m² | 35 |
| 2024 | 16 | -48,4 % | 10 | 6 | 0 | 5 495 m² | 13 |
| 2023 | 31 | -6,1 % | 27 | 4 | 0 | 49 864 m² | 32 |
| 2022 | 33 | +6,5 % | 29 | 4 | 0 | 7 342 m² | 39 |
| 2021 | 31 | +34,8 % | 27 | 4 | 0 | 4 086 m² | 32 |
| 2020 | 23 | +76,9 % | 17 | 6 | 0 | 4 198 m² | 18 |
| 2019 | 13 | 0 % | 9 | 4 | 0 | 2 633 m² | 9 |
| 2018 | 13 | +30,0 % | 11 | 1 | 1 | 1 765 m² | 13 |
| 2017 | 10 | -16,7 % | 7 | 3 | 0 | 3 187 m² | 8 |
| 2016 | 12 | +100,0 % | 11 | 1 | 0 | 3 204 m² | 33 |
| 2015 | 6 | -62,5 % | 3 | 2 | 1 | 61 248 m² | 10 |
| 2014 | 16 | +33,3 % | 13 | 3 | 0 | 2 461 m² | 13 |
| 2013 | 12 | - | 9 | 3 | 0 | 2 161 m² | 10 |
Autres types d'autorisations à Bâgé-Dommartin
Permis de construire dans les communes voisines de Bâgé-Dommartin
Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bâgé-Dommartin.
Replonges
279 permis de construire
Feillens
220 permis de construire
Manziat
170 permis de construire
Saint-Cyr-sur-Menthon
144 permis de construire
Chevroux
107 permis de construire
Saint-André-de-Bâgé
99 permis de construire
Saint-Jean-sur-Veyle
57 permis de construire
Marsonnas
60 permis de construire
Saint-Didier-d'Aussiat
53 permis de construire
Saint-Genis-sur-Menthon
41 permis de construire
Bâgé-le-Châtel
31 permis de construire
Boissey
32 permis de construire
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Dépôt des dossiers en mairie
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bâgé-Dommartin. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Mairie - Bâgé-Dommartin
- Adresse
- 130 rue de la Mairie, 01380 Bâgé-Dommartin
- Accueil
- Lundi-Mercredi : 08h30-12h00 · Vendredi : 08h30-12h00, 15h00-17h00 · Samedi : 08h30-11h30
- Téléphone
- 03 85 30 43 94
- Courriel
- [email protected]
Source : Annuaire de l'administration (DILA)
Questions fréquentes sur les permis de construire à Bâgé-Dommartin
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bâgé-Dommartin (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).
1 Où consulter les permis de construire délivrés à Bâgé-Dommartin ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Bâgé-Dommartin depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Bâgé-Dommartin ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Bâgé-Dommartin ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Bâgé-Dommartin ?
En 2025, 21 permis de construire ont été délivrés à Bâgé-Dommartin, soit une hausse de +31,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 33 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Bâgé-Dommartin.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bâgé-Dommartin ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Bâgé-Dommartin, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Enedis, SA Coop Production D'hlm Ain Habitat et Commune De Bage-Dommartin.