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Permis de construire à Arthémonay

Drôme (26), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Arthémonay (26260), dans le département Drôme en région Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 51 autorisations enregistrées entre le 28 décembre 2013 et le 25 février 2024. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

51
Total autorisations
28 décembre 2013
Première date
25 février 2024
Dernière date
6 816 m²
Surface totale
47
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Arthémonay. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Arthémonay

Permis de construire à Arthémonay en 2024

1 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Arthémonay en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte De La Verne Dc24 113665 Dc24 116882, Arthémonay (26260) DP Locaux B80 ENEDIS Société 910 m² 8 m² 2024/02/25

Permis de construire à Arthémonay en 2023

4 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Arthémonay en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route Du Chateau, Arthémonay (26260) PC Logement 0B1075 1 097 m² 114 m² 2023/10/05
Chemin Du Chateau Reculais, Arthémonay (26260) PC Logement 0B1076 804 m² 149 m² 2023/08/26
Route Des Pins, Arthémonay (26260) PC Logement 0B1099 1 114 m² 149 m² 2023/03/30
Route Du Chateau, Arthémonay (26260) PC Logement 0B1070 991 m² 200 m² 2023/03/09

Permis de construire à Arthémonay en 2022

14 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Arthémonay en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route Du Chateau Lotisseme Lot 6, Arthémonay (26260) PC Logement 0B1066 738 m² 125 m² 2022/06/07
Lotissement Les Vignes Lot, Arthémonay (26260) PC Logement 0B802 631 m² 103 m² 2022/05/05
Route Du Chateau Lotisseme Lot 11, Arthémonay (26260) PC Logement 0B802 800 m² 120 m² 2022/05/05
Route Du Chateau Les Vignes Lot 12, Arthémonay (26260) PC Logement 0B802 700 m² 91 m² 2022/05/05
Lotissement Les Vignes Lot, Arthémonay (26260) PC Logement 0B802 715 m² 103 m² 2022/05/05
Lotissement Les Vignes Lot, Arthémonay (26260) PC Logement 0B971 BATIMENTS PEINTURES ISOLATIONS FACADES Société 700 m² 87 m² 2022/04/30
Lotissement Les Vignes Lot, Arthémonay (26260) PC Logement 0B1063 782 m² 149 m² 2022/04/30
Lotissement Les Vignes Lot, Arthémonay (26260) PC Logement 0B1065 1 104 m² 122 m² 2022/04/26
Lotissement Les Vignes Lot, Arthémonay (26260) PC Logement 0B1068 701 m² 102 m² 2022/04/26
Lotissement Les Vignes Lot, Arthémonay (26260) PC Logement 0B1093 813 m² 141 m² 2022/04/26
Lotissement Les Vignes, Arthémonay (26260) PC Logement 0B1064 760 m² 154 m² 2022/04/22
Lotissement Les Vignes Lot N_13, Arthémonay (26260) PC Logement 0B1093 700 m² 118 m² 2022/04/16
Lot 9 Route Du Chateau, Arthémonay (26260) PC Logement 0B1069 700 m² 88 m² 2022/04/09
R.d 583 Reculais, Arthémonay (26260) DP Locaux B1081 SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME Public 2 465 m² 9 m² 2022/01/22

Permis de construire à Arthémonay en 2021

5 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Arthémonay en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chalairas Reculais, Arthémonay (26260) PC Logement 0B777, 0B779 493 m² 344 m² 2021/11/30
Rute Du Vigna, Arthémonay (26260) PC Logement 0B1001 474 m² 110 m² 2021/11/23
Route De Vigna, Arthémonay (26260) PC Logement 0B1001 110 m² 2021/07/27
Route De Vigna, Arthémonay (26260) PC Logement 0B1000 128 m² 2021/07/27
Reculais, Arthémonay (26260) PC Logement 0B971, 0B802 6 465 m² 106 m² 2021/03/02

Permis de construire à Arthémonay en 2020

3 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Arthémonay en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route Du Chateau Lot N_10, Arthémonay (26260) PC Logement 0B802 149 m² 2020/10/06
Route De La Gilles, Arthémonay (26260) PC Logement 0B1051 676 m² 103 m² 2020/07/23
Impas Du Chatillon, Arthémonay (26260) PC Logement 0B882 1 570 m² 222 m² 2020/04/02

Permis de construire à Arthémonay en 2019

1 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Arthémonay en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemi Des Sables Le Hameau De Chalon, Arthémonay (26260) PC Logement 0B793 751 m² 113 m² 2019/06/25

Permis de construire à Arthémonay en 2018

16 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Arthémonay en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
26 Lot Le Hameau Du Chalon, Arthémonay (26260) PC Logement 0B1028 819 m² 94 m² 2018/12/20
Lotissement Le Hameau Du C, Arthémonay (26260) PC Logement 0B1022 804 m² 111 m² 2018/12/20
Lotissement Le Hameau Du C, Arthémonay (26260) PC Logement 0B1019 800 m² 99 m² 2018/08/02
Lotissement Le Hameau Du C, Arthémonay (26260) PC Logement 0B1027 103 m² 2018/07/29
9 Lotissement Le Hameau Du, Arthémonay (26260) PC Logement 0B1021 802 m² 139 m² 2018/07/10
Lotissement Le Hameau Du C, Arthémonay (26260) PC Logement 0B793 102 m² 2018/05/27
Lotissement Le Hameau Du C, Arthémonay (26260) PC Logement 0B793 804 m² 102 m² 2018/05/22
Mont Rond Lotissement Le Hameau Du Chalon, Arthémonay (26260) PC Logement 0B793 16 331 m² 106 m² 2018/04/03
Mont Rond, Arthémonay (26260) DP Locaux B793 SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME Public 16 331 m² 8 m² 2018/03/20
Mont Rond Lotissement Le Hameau De Chalon, Arthémonay (26260) PC Logement 0B793 16 331 m² 99 m² 2018/03/11
Lotissement Le Hameau Du C, Arthémonay (26260) PC Logement 0B793 869 m² 118 m² 2018/03/09
Le Hameau Du Chalon Lot 14, Arthémonay (26260) PC Logement 0B793 750 m² 128 m² 2018/03/09
Le Hameau Du Chalon Lot 6, Arthémonay (26260) PC Logement 0B793 802 m² 93 m² 2018/03/09
Chemin Des Sables Le Hameau Du Chalon, Arthémonay (26260) PC Logement 0B793 807 m² 113 m² 2018/03/09
Chemin Des Sables Lot 2 Le Hameau Du Chalon, Arthémonay (26260) PC Logement 0B793 95 m² 2018/03/09
Chemin Des Sables Lot 1 Le Hameau Du Chalon, Arthémonay (26260) PC Logement 0B793 16 331 m² 111 m² 2018/03/09

Permis de construire à Arthémonay en 2017

1 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Arthémonay en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De La Giles La Berfie, Arthémonay (26260) PC Logement 0B1012 700 m² 66 m² 2017/08/01

Permis de construire à Arthémonay en 2016

1 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Arthémonay en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1585 Rte Du Chalon, Arthémonay (26260) PC Logement B656, B119 86 354 m² 102 m² 2016/06/16

Permis de construire à Arthémonay en 2015

3 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Arthémonay en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
800 Chem Des Sables, Arthémonay (26260) PC Logement B996, B995 4 453 m² 142 m² 2015/06/16
Chem Du Vigna R.d 583, Arthémonay (26260) PC Logement B875 474 m² 109 m² 2015/01/22
Chem Du Vigna Rd 583, Arthémonay (26260) PC Logement B875 616 m² 117 m² 2015/01/21

Permis de construire à Arthémonay en 2014

2 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Arthémonay en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Bonnet - Bonnarde, Arthémonay (26260) PC Locaux B75, B77 DEROUX FRERES Société 7 601 m² 1 010 m² 2014/10/31
200 Rte Du Vigna, Arthémonay (26260) PC Logement AN478 2 137 m² 132 m² 2014/04/22

Construction et urbanisme à Arthémonay

Arthémonay, commune du département Drôme (26) en région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 617 habitants pour une superficie de 6 km², soit une densité de 108 hab/km². 51 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2024, représentant 6 816 m² de surface de plancher autorisée et 47 logements.

L'année la plus active a été 2018 avec 16 autorisations, soit 31,4 % du total enregistré sur les 12 années couvertes par la base. Sur 2024, 1 permis de construire ont été délivrés, -75,0 % par rapport à 2023. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Arthémonay (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Arthémonay.

Statistiques des permis de construire à Arthémonay

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Arthémonay sur les 10 dernières années (2015 à 2024). Sur cette période, 49 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 16 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 32,7 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2024), le volume de permis de construire s'établit à 1 autorisations, en recul de -75,0 % par rapport à 2023. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 6 816 m² de surface de plancher autorisée et la création de 47 logements, soit une surface moyenne d'environ 145 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 47 à destination de logement (92 %) et 4 pour des locaux d'activité (8 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Arthémonay et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Arthémonay
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2024 1 -75,0 % 0 1 0 8 m² -
2023 4 -71,4 % 4 0 0 612 m² 4
2022 14 +180,0 % 13 1 0 1 512 m² 13
2021 5 +66,7 % 5 0 0 798 m² 5
2020 3 +200,0 % 3 0 0 474 m² 3
2019 1 -93,8 % 1 0 0 113 m² 1
2018 16 +1 500,0 % 15 1 0 1 621 m² 15
2017 1 0 % 1 0 0 66 m² 1
2016 1 -66,7 % 1 0 0 102 m² 1
2015 3 +50,0 % 3 0 0 368 m² 3

Autres types d'autorisations à Arthémonay

Permis de construire dans les communes voisines de Arthémonay

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Arthémonay.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Arthémonay

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Arthémonay (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Arthémonay ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Arthémonay depuis 2013, soit 12 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Arthémonay ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Arthémonay ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Arthémonay ?
Depuis 2013, 51 permis de construire ont été enregistrés à Arthémonay (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Ces autorisations représentent au total 47 logements et 6 816 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Arthémonay ?
En 2024, 1 permis de construire ont été délivrés à Arthémonay, soit un recul de -75,0 % par rapport à 2023. L'année la plus active reste 2018 avec 16 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Arthémonay ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Arthémonay ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Arthémonay. La page commune de Arthémonay offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.