Permis de construire n° 02601414V0006 à Arthémonay pour 100 m² de locaux, Bonnet - Bonnarde
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2014
Dossier PC n° 02601414V0006
Demandeur
DEROUX FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02601414V0006, délivré le 31 octobre 2014 à Arthémonay (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Bonnet - Bonnarde. Le demandeur déclaré est DEROUX FRERES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B75, B77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arthémonay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2015
Achèvement (DAACT)
10/04/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Arthémonay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bonnet - Bonnarde
Territoires administratifs
- Commune
- Arthémonay Code postal 26260 Identifiant INSEE 26014
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 910 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 010 m² |
| Total | 910 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 910 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 010 m² |
| dont Bureaux | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² |
| dont Industrie | 850 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 950 m² |
| Total locaux | 910 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 010 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEROUX FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389759440
- SIRET
- 38975944000024
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- ARTHEMONAY (26260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02601414V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |