Déclaration préalable n° 02601421T0015 à Arthémonay pour 9 m² de locaux, R.d 583 Reculais
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2022
Dossier DP n° 02601421T0015
Demandeur
SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé R.d 583 Reculais, la déclaration préalable n° 02601421T0015 a été accordée le 22 janvier 2022 à Arthémonay (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1081. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arthémonay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2022
Achèvement (DAACT)
07/06/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Arthémonay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Reculais
Territoires administratifs
- Commune
- Arthémonay Code postal 26260 Identifiant INSEE 26014
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 252601026
- SIRET
- 25260102600021
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02601421T0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |