Permis de construire Locaux N° 02601426T0003

Permis de construire n° 02601426T0003 à Arthémonay pour 237 m² de locaux, 1330 Route De La Verne

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2026

Dossier PC n° 02601426T0003

Demandeur

DEROUX FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2026 à Arthémonay (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02601426T0003 porte sur un projet situé 1330 Route De La Verne. Le demandeur déclaré est DEROUX FRERES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 237 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0B72, 0B74, 0B80. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arthémonay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 090 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

1 327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
07/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arthémonay

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B72 0B74 0B80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arthémonay Code postal 26260 Identifiant INSEE 26014
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 090 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 1 327 m²
Total 1 090 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 1 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 090 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 1 327 m²
dont Bureaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
dont Industrie 1 030 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 1 267 m²
Total locaux 1 090 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 1 327 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEROUX FRERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
389759440
SIRET
38975944000024
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1993
Localisation
ARTHEMONAY (26260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02601426T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 juillet 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 237 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1330 Route De La Verne, à Arthémonay (26260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEROUX FRERES et accordé le 7 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02601426T0003, déposé en mairie d'Arthémonay.

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