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Permis de construire à Arthaz-Pont-Notre-Dame

Haute-Savoie (74), Auvergne-Rhône-Alpes

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Arthaz-Pont-Notre-Dame (74380), en Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

Entre le 6 septembre 2013 et le 21 juillet 2026, 118 autorisations y ont été enregistrées. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

118

Première date

6 septembre 2013

Dernière date

21 juillet 2026

Surface créée (brute)

22 863 m²

Nbre logements

141

Ces 118 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Arthaz-Pont-Notre-Dame. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Arthaz-Pont-Notre-Dame

7 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2016

7 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Arthaz-Pont-Notre-Dame en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Route De Reignier, Arthaz-Pont-Notre-Dame (74380) PC Logement B73 — — 138 m² 2016/10/25
Adresse Non Renseignée, Arthaz-Pont-Notre-Dame (74380) PC Logement A2569 — — 100 m² 2016/08/12
Adresse Non Renseignée, Arthaz-Pont-Notre-Dame (74380) PC Logement B2973, B2975 Societe De Gestion Et De Promotion - Sogepro Société — 330 m² 2016/04/11
Rossat, Arthaz-Pont-Notre-Dame (74380) PC Logement A375 — — 126 m² 2016/03/24
Adresse Non Renseignée, Arthaz-Pont-Notre-Dame (74380) PC Logement — Commune D Arthaz Pont Notre Dame Commune/EPCI — 210 m² 2016/03/14
66 Chemi De L Ile, Arthaz-Pont-Notre-Dame (74380) PC Logement B776, B790 — 3 611 m² 227 m² 2016/02/08
Route De La Chapelle, Arthaz-Pont-Notre-Dame (74380) PC Logement A2478, A2480 — 1 698 m² 319 m² 2016/02/08

1 à 7 sur 7 autorisations

Les permis de construire à Arthaz-Pont-Notre-Dame

À Arthaz-Pont-Notre-Dame, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Arthaz-Pont-Notre-Dame

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Arthaz-Pont-Notre-Dame enregistre en moyenne 8,5 dossiers PC/DP par an, soit 5,2 pour 1 000 habitants (1 657 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 141 logements, soit environ 85 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune d'Arthaz-Pont-Notre-Dame.

Ce qui distingue les permis de construire à Arthaz-Pont-Notre-Dame

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 15 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (39 %), devant « Collectivités locales » (22 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont route de Pont-Notre-Dame (14 dossiers entre 2015 et 2022), route de Coudry (8 dossiers) et route de Cry (7 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 2 909 m² de surface de plancher (Sur La Menoge, 2024), porté par SARL Pont Notre Dame. Suivent 1956 route de Pont Notre Dame (794 m², 2021) et 85 route de Pont Notre Dame (724 m², 2020).

Statistiques des permis de construire à Arthaz-Pont-Notre-Dame

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Arthaz-Pont-Notre-Dame sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 118 autorisations ont été enregistrées. C'est en 2021 que l'activité a été la plus forte, avec 17 autorisations délivrées, soit 14,4 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 4 autorisations, en recul de 33,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 14 951 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 141 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 106 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 107 à destination de logement (91 %), 10 pour des locaux d'activité (8 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Arthaz-Pont-Notre-Dame et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 7 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Arthaz-Pont-Notre-Dame
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 7 - 7 0 0 759 m² 8
2025 4 -33,3 % 4 0 0 749 m² 5
2024 6 -25,0 % 5 1 0 3 311 m² 5
2023 8 -20,0 % 7 1 0 1 138 m² 9
2022 10 -41,2 % 9 1 0 1 642 m² 13
2021 17 +70,0 % 14 3 0 3 182 m² 14
2020 10 -37,5 % 7 2 1 2 596 m² 11

Autres types d'autorisations à Arthaz-Pont-Notre-Dame

Permis d'aménager à Arthaz-Pont-Notre-Dame

7 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Arthaz-Pont-Notre-Dame

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines d'Arthaz-Pont-Notre-Dame

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Arthaz-Pont-Notre-Dame.

Cranves-Sales

420 permis de construire

Vétraz-Monthoux

337 permis de construire

Reignier-Ésery

304 permis de construire

Bonne

140 permis de construire

Nangy

130 permis de construire

Étrembières

110 permis de construire

Monnetier-Mornex

102 permis de construire

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Consulter un dossier de permis de construire à Arthaz-Pont-Notre-Dame

Chacun des 118 dossiers PC/DP recensés à Arthaz-Pont-Notre-Dame a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie d'Arthaz-Pont-Notre-Dame, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Arthaz-Pont-Notre-Dame. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Arthaz-Pont-Notre-Dame

Adresse
94 route de Pont-Notre-Dame, 74380 Arthaz-Pont-Notre-Dame
Accueil
Lundi : 09h00-12h00 · Mardi : 09h00-12h00, 14h00-19h00 · Mercredi-Vendredi : 09h00-12h00
Téléphone
04 50 36 01 78
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Arthaz-Pont-Notre-Dame

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Arthaz-Pont-Notre-Dame (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Arthaz-Pont-Notre-Dame ?
Cette page liste les 118 dossiers PC/DP délivrés à Arthaz-Pont-Notre-Dame depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune d'Arthaz-Pont-Notre-Dame ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables d'Arthaz-Pont-Notre-Dame, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune d'Arthaz-Pont-Notre-Dame donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Arthaz-Pont-Notre-Dame ?
Le dossier le plus récent recensé à Arthaz-Pont-Notre-Dame est une déclaration préalable autorisée le 21 juillet 2026 pour un projet de logement (450 route de Pont de Notre Dame, 70 m² de surface de plancher créée, 1 logement), portée par Lika Capital. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Arthaz-Pont-Notre-Dame en 2025 ?
4 dossiers PC/DP ont été délivrés à Arthaz-Pont-Notre-Dame en 2025, soit un volume en recul de 33,3 % par rapport à 2024 (6 dossiers). En 2026, 7 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Arthaz-Pont-Notre-Dame ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Arthaz-Pont-Notre-Dame autorisent 141 logements : 119 logements individuels (84 %) et 22 logements collectifs (16 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Arthaz-Pont-Notre-Dame ?
Les déclarations préalables représentent 3 % des 118 dossiers PC/DP recensés à Arthaz-Pont-Notre-Dame. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Arthaz-Pont-Notre-Dame ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
8 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Arthaz-Pont-Notre-Dame ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.