Permis de construire Logement N° 07402116H0001

Permis de construire n° 07402116H0001 à Arthaz-Pont-Notre-Dame pour 210 m² de logement

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2016

Dossier PC n° 07402116H0001

Demandeur

COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07402116H0001 a été délivré le 14 mars 2016 à Arthaz-Pont-Notre-Dame (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 210 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arthaz-Pont-Notre-Dame.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2016

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/03/2016
3
Chantier (DOC)
10/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arthaz-Pont-Notre-Dame

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arthaz-Pont-Notre-Dame Code postal 74380 Identifiant INSEE 74021
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217400217
SIRET
21740021700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
ARTHAZ (74380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07402116H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 3 logements en collectif, pour 210 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME et accordée le 14 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 mars 2016, ouverture de chantier le 10 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07402116H0001, déposé en mairie d'Arthaz-Pont-Notre-Dame.

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