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Permis de construire à Ars-sur-Formans

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Ars-sur-Formans (01480), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

Cette page recense 124 autorisations enregistrées entre le 6 février 2013 et le 20 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

124

Première date

6 février 2013

Dernière date

20 juillet 2026

Surface créée (brute)

26 436 m²

Nbre logements

210

Ces 124 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Ars-sur-Formans : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Ars-sur-Formans

32 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire en 2022

3 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ars-sur-Formans en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
0436 Rue Jean Marie Vianney, Ars-sur-Formans (01480) PC Locaux 0A330 La Creme Des Glaces Société 109 m² 34 m² 2022/07/21
147 Chemin De La Ra - Lot A, Ars-sur-Formans (01480) PC Logement ZB113, ZB118 — 618 m² 129 m² 2022/04/14
36 Allee Des Thuyas - Lotisse, Ars-sur-Formans (01480) PC Logement 0A840 — 573 m² 130 m² 2022/01/14

Permis de construire en 2019

7 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ars-sur-Formans en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Ars-sur-Formans (01480) PC Logement ZB109 — — 249 m² 2019/10/10
122 Rue Des Ecoles, Ars-sur-Formans (01480) DP Locaux 0A1087 — — 51 m² 2019/09/05
Chemin De La Mirondiere, Ars-sur-Formans (01480) PC Logement ZC82P — — 98 m² 2019/09/04
36 Allee Des Thuyas, Ars-sur-Formans (01480) PC Logement 0A840 — 1 330 m² 150 m² 2019/08/30
1044 Route Departementale 904, Ars-sur-Formans (01480) PC Logement 0A829 — 640 m² 136 m² 2019/08/29
451 Rue Jean Marie Vianney Le Bourg, Ars-sur-Formans (01480) DP Locaux 0A675 Association Diocesaine De Belley Ars Association 1 047 m² 108 m² 2019/05/15
1044 Route Departementale 904, Ars-sur-Formans (01480) PC Logement 0A829 — 640 m² 101 m² 2019/05/09

Permis de construire en 2018

15 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ars-sur-Formans en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Allee Des Thuyas, Ars-sur-Formans (01480) PC Logement 0A841 — 888 m² 147 m² 2018/06/13
Lotissement Le Clos Des Ga Lot N_6, Ars-sur-Formans (01480) PC Logement 0A1111, 0A1119 — — 119 m² 2018/05/16
Lotis Le Clos Des Gardes, Ars-sur-Formans (01480) PC Logement 0A2 — — 98 m² 2018/04/24
4 Lotis Le Clos Des Gardes, Ars-sur-Formans (01480) PC Logement 0A218 — 400 m² 86 m² 2018/03/02
12 Lotis Lotissement ""Le Clos Des G Le Bourg, Ars-sur-Formans (01480) PC Logement 0A218P — — 105 m² 2018/02/20
Le Bourg, Ars-sur-Formans (01480) PC Logement 0A1087, 0A724 — 1 001 m² 222 m² 2018/02/20
Adresse Non Renseignée, Ars-sur-Formans (01480) PC Logement — — — 85 m² 2018/02/15
2 Lotissement Le Clos Des Ga, Ars-sur-Formans (01480) PC Logement 0A214P — — 106 m² 2018/02/09
Lotissement Le Clos Des Ga, Ars-sur-Formans (01480) PC Logement 0A218 — 2 911 m² 131 m² 2018/02/06
Rue Des Muriers Lot B, Ars-sur-Formans (01480) PC Logement 0A586 — — 106 m² 2018/01/26
Le Bourg, Ars-sur-Formans (01480) PC Logement 0A586 — 1 748 m² 106 m² 2018/01/19
623 Rue Jean Marie Vianney, Ars-sur-Formans (01480) PC Locaux 0A1073 Cc Dombes Saone Vallee Commune/EPCI 682 m² 121 m² 2018/01/18
Lotissement ""Le Clos Des G, Ars-sur-Formans (01480) PC Logement 0A1084 — — 112 m² 2018/01/04
Lotissement Le Clos Des Ga, Ars-sur-Formans (01480) PC Logement 0A214 — — 89 m² 2018/01/04
Lotissement Le Clos Des Ga, Ars-sur-Formans (01480) PC Logement 0A214 — — 92 m² 2018/01/03

Permis de construire en 2013

7 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ars-sur-Formans en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chem Des Gillards, Ars-sur-Formans (01480) PC Logement A1009 — 474 m² 100 m² 2013/12/23
Chem Des Gillards, Ars-sur-Formans (01480) PC Logement A1009 — 474 m² 100 m² 2013/09/30
124 Rue Des Ecoles, Ars-sur-Formans (01480) PC Logement A286, A285 — 665 m² 193 m² 2013/05/16
817 Rte Departementale N 904, Ars-sur-Formans (01480) PC Logement A959, A960 — 403 m² 109 m² 2013/02/19
327 Rte Departementale N 904 Les Petites Combes, Ars-sur-Formans (01480) PC Logement ZA197, ZA198 — 726 m² 213 m² 2013/02/15
Les Gillards, Ars-sur-Formans (01480) PC Locaux ZE14 Commune D Ars-Sur-Formans Commune/EPCI 21 900 m² 71 m² 2013/02/06
111 Rue Jean Marie Viannet, Ars-sur-Formans (01480) PC Locaux A370 Commune D Ars-Sur-Formans Commune/EPCI 3 600 m² 80 m² 2013/02/06

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Les permis de construire à Ars-sur-Formans

À Ars-sur-Formans, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Ars-sur-Formans

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Ars-sur-Formans enregistre en moyenne 9,2 dossiers PC/DP par an, soit 6,2 pour 1 000 habitants (1 498 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 210 logements, soit environ 140 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune d'Ars-sur-Formans.

Ce qui distingue les permis de construire à Ars-sur-Formans

Les personnes morales déposent 16 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Collectivités locales » (20 %), devant « Établissements publics et État » (10 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue Jean-Marie Vianney (7 dossiers entre 2016 et 2023), Lotissement Le Clos des Ga (6 dossiers) et route Departementale 904 (5 dossiers). Le projet le plus important, En Biasse (2015), crée 2 655 m² de surface de plancher, porté par Elevage Du Formans. Vient ensuite chemin du Bois de la Dame (2 087 m², 2024).

Statistiques des permis de construire à Ars-sur-Formans

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Ars-sur-Formans sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 124 autorisations ont été enregistrées. C'est en 2016 que l'activité a été la plus forte, avec 23 autorisations délivrées, soit 18,5 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 4 autorisations, en recul de 33,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 17 291 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 210 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 82 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 108 à destination de logement (87 %), 14 pour des locaux d'activité (11 %) et 2 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Ars-sur-Formans et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Ars-sur-Formans
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 4 0 0 518 m² 4
2025 4 -33,3 % 3 0 1 3 221 m² 35
2024 6 +100,0 % 4 1 1 3 488 m² 40
2023 3 0 % 1 2 0 476 m² 1
2022 3 -78,6 % 2 1 0 293 m² 2
2021 14 +180,0 % 14 0 0 1 639 m² 16
2020 5 -28,6 % 4 1 0 473 m² 4

Autres types d'autorisations à Ars-sur-Formans

Permis de construire dans les communes voisines d'Ars-sur-Formans

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Ars-sur-Formans.

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Consulter un dossier de permis de construire à Ars-sur-Formans

Chacun des 124 dossiers PC/DP recensés à Ars-sur-Formans a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie d'Ars-sur-Formans, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Ars-sur-Formans. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Ars-sur-Formans

Adresse
363 rue Jean-Marie-Vianney, 01480 Ars-sur-Formans
Accueil
Mardi : 14h00-17h30 · Jeudi-Vendredi : 14h00-17h30 · Samedi : 09h00-11h30
Téléphone
04 74 00 71 84

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Ars-sur-Formans

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Ars-sur-Formans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Ars-sur-Formans ?
Cette page liste les 124 dossiers PC/DP délivrés à Ars-sur-Formans depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune d'Ars-sur-Formans ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables d'Ars-sur-Formans, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune d'Ars-sur-Formans donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Ars-sur-Formans ?
Le dossier le plus récent recensé à Ars-sur-Formans est un permis de construire délivré le 20 juillet 2026 pour un projet de logement (Lotissement ""l'Orée du Bois"" Lot 3, 148 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Ars-sur-Formans en 2025 ?
4 dossiers PC/DP ont été délivrés à Ars-sur-Formans en 2025, soit un volume en recul de 33,3 % par rapport à 2024 (6 dossiers). En 2026, 4 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Ars-sur-Formans ?
Les déclarations préalables représentent 2 % des 124 dossiers PC/DP recensés à Ars-sur-Formans. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
6 Combien de logements sociaux ont été autorisés à Ars-sur-Formans ?
38 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Ars-sur-Formans, soit 18 % des logements autorisés sur la période.
7 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Ars-sur-Formans ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Ars-sur-Formans autorisent 210 logements : 118 logements individuels (56 %) et 92 logements collectifs (44 %). Les deux formes de logement sont proches.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Ars-sur-Formans ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Ars-sur-Formans ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.