Permis de construire n° 00102115V0002 à Ars-sur-Formans pour 2 655 m² de locaux, En Biasse
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2015
Dossier PC n° 00102115V0002
Demandeur
ELEVAGE DU FORMANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2015 à Ars-sur-Formans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00102115V0002 porte sur un projet situé En Biasse. Le projet est porté par ELEVAGE DU FORMANS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 655 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA145, ZA19. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ars-sur-Formans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ars-sur-Formans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ars-sur-Formans Code postal 01480 Identifiant INSEE 01021
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 474 m² | 2 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 655 m² | 6 129 m² |
| Total | 3 474 m² | 2 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 655 m² | 6 129 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 474 m² | 2 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 655 m² | 6 129 m² |
| Total locaux | 3 474 m² | 2 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 655 m² | 6 129 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELEVAGE DU FORMANS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 805313616
- SIRET
- 80531361600015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MONTLUCON (03100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00102115V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |