Permis de construire Logement N° 00102118V0003

Permis de construire n° 00102118V0003 à Ars-sur-Formans pour 85 m² de logement

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2018

Dossier PC n° 00102118V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00102118V0003 a été délivré le 15 février 2018 à Ars-sur-Formans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ars-sur-Formans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2018

Achèvement (DAACT)

10/04/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
10/04/2019
Autorisation
15/02/2018
Chantier (DOC)
04/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2019

Localisation du projet à Ars-sur-Formans

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ars-sur-Formans Code postal 01480 Identifiant INSEE 01021
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAINES-SUR-SAONE (69270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00102118V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 février 2018
Date de dépôt 10/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2018, ouverture de chantier le 4 juillet 2018, achèvement déclaré le 10 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00102118V0003, déposé en mairie d'Ars-sur-Formans.

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